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Histoire des droits et libertés (notions avancées)

Les notions abordées dans cette fiche dépassent celles qui sont vues au secondaire. Il s'agit ici d'un complément pour ceux qui sont curieux d'en savoir plus.

Histoire des droits de la personne

La notion de droits de l’Homme représente en fait la reconnaissance de la dignité de la personne humaine face au pouvoir. Cette question constitue l’une des problématiques les plus anciennes dans les sociétés. Dès l’Antiquité, les auteurs et les philosophes émettaient des idées sur la notion de droits de la personne. Depuis ce temps, la notion de droits humains a beaucoup évolué et est entrée dans le discours juridique, mais poursuit toujours le même grand objectif : le respect de la dignité humaine.
 
Toutes les questions relatives aux droits de la personne se sont d’abord retrouvées dans les discours des philosophes. Ceux-ci posaient des questions par rapport aux relations entre les Hommes, entre les Hommes et le pouvoir et aux limites de l’exercice du pouvoir. Ces interrogations sont présentes dans toutes les civilisations à travers l’application des lois et des règles.
 
L’histoire des droits de l’Homme peut se faire en deux parties : une première partie portant sur les écrits des penseurs et une deuxième partie formée des textes de nature juridique.

Origines des idées liées aux droits de l’Homme

La reconnaissance des droits de la personne a toujours été en opposition avec le système de lois appliqué par le pouvoir en place. On oppose ainsi le droit naturel (celui de la morale, des principes et des valeurs) au droit juridique (les lois, les règles et le système judiciaire).
 
Dès l’Antiquité, un débat entre les lois établies et les droits de la personne a lieu. Sophocle est l’un des auteurs à affirmer que le droit naturel prime sur le droit juridique. Il dit en effet qu’il est légitime de s'opposer au pouvoir lorsque les lois sont injustes.

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Buste de Sophocle

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De nombreux textes du Moyen Âge et du 16e siècle ont également mis de l'avant des idées semblables, dont les écrits de Saint-Thomas d’Aquin. Ces idées se sont plus amplement développées avec les penseurs de la Réforme : Luther et Calvin. En effet, ces derniers ont contribué au développement du sens de la liberté et de la responsabilité individuelle. La liberté, qui était jusqu’alors un privilège particulier, devient un droit.

Les premiers textes

Le tout premier texte juridique portant sur les droits humains a été élaboré en 1215. Il s’agit de la Grande Charte composée et appliquée en Grande-Bretagne. Les idées principales de cette charte visent à protéger les individus contre un exercice arbitraire du pouvoir. Cette charte est accompagnée également de plusieurs mesures visant à protéger la liberté individuelle.

Le 17e siècle marque un changement dans la définition du droit naturel puisque les philosophes stipulent qu’il est possible de définir le droit naturel par l’exercice de la raison. Ces philosophes de l’École du droit naturel et des gens, influencés par la pensée de Descartes, développent effectivement une pensée rationnelle autour du droit naturel. Dans cette nouvelle pensée, tous les individus peuvent prétendre au droit naturel et tous peuvent résister à l’oppression d’un pouvoir injuste. Cette nouvelle définition est d’abord née de la nécessité de délimiter clairement le droit des individus à la suite de la colonisation de l’Amérique et de la naissance des sociétés esclavagistes.
 
Toujours au 17e siècle, une première déclaration des droits voit le jour : le Bill of Rights de 1689, en Angleterre. Cette déclaration, sans prétention universelle, donne le droit à la liberté politique et à la liberté des personnes. Cette déclaration est fortement influencée par le contexte de l’époque en Angleterre, elle ne pouvait être reprise par d’autres États.

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Bill of Rights
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Les philosophes des Lumières

Les philosophes des Lumières défendent principalement les notions de liberté, d’égalité et de tolérance. Plusieurs d’entre eux se questionnent sur les rapports entre les individus et l'État. Selon eux, le droit naturel constitue la limite à la puissance de l’État : ce dernier ne peut exercer son pouvoir en empiétant sur le droit naturel. Afin de mieux contrôler l’exercice du pouvoir, plusieurs penseurs de l’époque proposent des réformes politiques visant à partager le pouvoir (séparation des pouvoirs, démocratie, etc.). L’égalité, innée et naturelle, est en fait le principe fondateur de la liberté. C’est pourquoi les philosophes des Lumières luttent contre la discrimination.

Les révolutions de la fin du 18e siècle

Que ce soit la Révolution américaine ou la Révolution française, ces deux bouleversements historiques ont favorisé l’application juridique des idées des Lumières. Ces révolutions ont d’ailleurs permis à plusieurs déclarations portant sur les droits humains de voir le jour.
 
Aux États-Unis, outre la Déclaration d’indépendance de 1776, plusieurs anciennes colonies ont écrit leur déclaration, dont le Virginia Bill of rights. Ces textes visent à garantir les droits du sujet face au pouvoir et ont une visée plus pragmatique afin de donner une portée plus universelle aux déclarations.
 
Du côté de la France, c’est surtout la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, qui est entrée en vigueur le 26 août 1789, qui marque un moment important de la Révolution française. Cette déclaration est influencée par la Déclaration d’indépendance des États-Unis. C’est donc à la fin du 18e siècle que les droits humains ont pris leur sens actuel. En effet, ces premières déclarations ont fortement marqué celles qui viendront plus tard.

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La présentation du texte final de la déclaration au Congrès
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Le 19e siècle

Le 19e siècle a favorisé l’émergence de nouveaux droits visant à protéger les individus de manière plus précise. La révolution industrielle a fait grandement changer les conditions de travail. C’est pourquoi, afin d’assurer de meilleures conditions de travail et afin de mettre fin aux abus des dirigeants du monde de l'industrie, le 19e siècle a vu naître les premières formes des droits des travailleurs. Tout au long du siècle, plusieurs droits d'ordre social se sont définis (droits des femmes, droits des enfants).

Le 20e siècle

Les droits de la personne ont continué à se développer tout au long du 20e siècle, toujours en poursuivant les idées des 18e et 19e siècles. C’est au 20e siècle que plusieurs pays ont mis de l’avant les droits des femmes, des Noirs, des enfants, des travailleurs, des homosexuels ainsi que des lois contre la torture ou contre le travail forcé, etc. Toutes ces mesures visent à éliminer toutes formes de discrimination.
 
Toutefois, l’évènement le plus marquant du 20e siècle reste la création de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui est en vigueur depuis 1948. Depuis, des instances de l’Organisation des Nations Unies (ONU) veillent au respect de ces droits pour combattre l’oppression et la discrimination.

Principales chartes et déclarations

Plusieurs textes juridiques ont été écrits dans le but de décrire les droits humains à respecter. Selon l’époque et le contexte de rédaction de ces textes, certaines nuances existent entre chacun d’eux. C’est pourquoi les principales déclarations seront décrites : la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte canadienne des droits et libertés.

La Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776

À la base, cette déclaration a été rédigée contre les dirigeants britanniques. Il faut rappeler que, en 1776, les colonies britanniques d’Amérique du Nord veulent se dissocier de la métropole.

Les membres du congrès colonial

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Les membres du congrès colonial, tous réunis ensemble, désirent faire savoir qu’ils ne reconnaissent plus l’autorité britannique. De plus, ils désirent obtenir le droit de prendre des décisions et de légiférer tout ce qui concerne les colonies. Cette déclaration marque le début de la guerre d’indépendance et est considérée comme l’acte constitutif des États-Unis.
  
Ces nouvelles idées sont grandement inspirées de celles de Locke, de Montesquieu et de Rousseau. La déclaration prend la défense des droits naturels (vie, liberté, recherche du bonheur) et des principes démocratiques (tous peuvent participer au pouvoir).

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Cette déclaration s’appuie sur les quatre valeurs qui ont marqué l’ensemble de la Révolution française : liberté, égalité, loi et association politique. Le principe le plus important est celui de la liberté. Toutefois, cette liberté est limitée par les lois qui doivent être les mêmes pour tous. Avec la liberté vient aussi l’égalité, celle-ci est naturelle et ne dépend pas du statut social.
 
Dans cette déclaration, la loi prime puisqu’elle est l’expression de la raison et qu’elle est source de justice. Seuls les droits naturels peuvent contrer les lois injustes. La meilleure association politique est celle de la démocratie puisqu’elle sépare les pouvoirs et assure un meilleur respect des libertés individuelles.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948

Après la Deuxième Guerre mondiale, les États du monde ont pris conscience des situations possibles lorsque seul l’État peut contrôler les traitements qu’il inflige à ses citoyens.
 
C’est pour cette raison que les États du monde se sont associés pour élaborer une charte universelle des droits humains, charte que tous les pays devraient respecter. Les auteurs ont dû créer une charte universelle qui s’appliquait à tous, peu importe la langue, la culture, la religion et qui respectait la diversité. La Déclaration universelle a vu le jour en 1948 et représente la vision collective d’un monde plus équitable et plus juste. Le texte a été utilisé comme modèle dans plusieurs pays et a été repris dans la constitution des lois de plusieurs pays.

La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948

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En 1966, l’ONU a ajouté deux pactes juridiques à la déclaration : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces deux pactes, combinés avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme forment la Charte internationale des droits de l’Homme.
 
Cette charte a été approuvée par 130 pays et traduite en 250 langues. De plus, la Déclaration universelle est le texte lié aux droits humains le plus cité dans le monde.

La Charte canadienne des droits et libertés de 1982

S’inspirant fortement de la Déclaration universelle, le Canada a conçu sa propre charte de droits de la personne. Cette charte défend d’abord les libertés fondamentales liées à la conscience, la religion, la pensée, la croyance, l’opinion, la presse et l’association. De plus, la charte garantit les droits à l’égalité et à l’instruction. À ces droits fondamentaux s’ajoutent des droits démocratiques et des garanties juridiques (garantie de liberté, de sécurité, de protection contre les fouilles, les perquisitions, les saisies abusives et l’emprisonnement arbitraire). La charte précise également les deux langues officielles du Canada, ce qui garantit un service en français ou en anglais.

La Charte canadienne des droits et libertés de 1982

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