Histoire h1092

Droits civils (définitions et histoire) (notions avancées)

Les notions abordées dans cette fiche dépassent celles qui sont vues au secondaire. Il s'agit ici d'un complément pour ceux qui sont curieux d'en savoir plus.

Définitions

Les droits civils regroupent l’ensemble des privilèges importants reliés à la personne, ce qui inclut le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la vie familiale, le droit au respect du domicile, le droit au respect de sa correspondance, le droit à l’image, le droit à la liberté, le droit à la sûreté, le droit d’aller et venir, le droit à la liberté de réunion, le droit à la liberté d’association, le droit au mariage et le droit de fonder une famille.

Ces droits civils constituent le noyau des différentes déclarations des droits humains. Personne ne peut déroger à ces droits. Tous doivent les respecter.

La liberté

La liberté, c’est le pouvoir d’exercer sa volonté en agissant ou en n’agissant pas.

En droit civil, quatre types de liberté sont reconnus:

  • La liberté physique: se rendre où l’on veut, faire ce que bon lui semble;
  • La liberté spirituelle: exprimer librement ses pensées, vivre conformément à sa vision du monde;
  • La liberté nationale: s’identifier aux autres membres de son peuple, vivre en communauté avec eux;
  • La liberté politique: vivre sur sa propre terre sous un gouvernement de son choix.

L’égalité

Selon le principe d’égalité, tous les hommes doivent être traités de la même manière avec la même dignité. Les hommes disposent ainsi des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.

Plusieurs variantes de l’égalité sont prises en considération en droit civil:

  • Égalité morale: dignité, respect liberté (au-dessus de toutes les autres égalités);
  • Égalité civique: opposition au régime des privilèges;
  • Égalité sociale: égaliser les moyens et les conditions d’existence;
  • Égalité politique: égalité par rapport au gouvernement et au système politique;
  • Égalité des chances: notion mise de l’avant par le libéralisme : tous ont les mêmes possibilités de réussite, à condition d’agir.

Le concept d’égalité peut fluctuer d’une vision à l’autre et d’une personne à l’autre. Plusieurs types d’égalités ont été proposés au cours de l’histoire :

  • Chacun reçoit selon ses besoins (philosophie d’Aristote);
  • Chacun reçoit la même chose (philosophie communautaire, communisme);
  • Chacun reçoit selon son mérite.

Il ne faut pas confondre égalité avec identité, justice ou équité qui ne sont pas tout à fait les mêmes notions.

La démocratisation

Par démocratisation, on indique qu’un service ou un produit est accessible au plus grand nombre, sinon à tous.

La démocratisation de la voiture au 20e siècle a permis à tous de se procurer une voiture. La démocratisation de l’éducation a ouvert les portes des formations universitaires à tous, pas seulement à une élite.

La discrimination

Les droits civils ont été élaborés pour réduire la discrimination.

Lorsqu’un individu est traité de manière inégale et défavorable (en fonction de son origine, de son nom, de son sexe, de son apparence physique, de sa religion, de son appartenance à un groupe, etc.) il est victime de discrimination.

La ségrégation

La ségrégation est une forme radicale de la discrimination.
Lorsqu’il y a ségrégation, c’est qu’une personne ou un groupe est volontairement mis à l’écart des autres et est isolé de son réseau social habituel.

Lorsque la ségrégation est exercée sur tout un groupe, c’est qu’un autre groupe lui fait subir des discriminations basées sur l’origine ethnique, la couleur de la peau, l’âge, le sexe, la fortune, la religion ou les moeurs.

La ségrégation raciale sévissait dans plusieurs pays (Afrique du Sud, États-Unis). Organisée et généralement appuyée par les lois en vigueur, cette ségrégation avait lieu entre différents groupes, selon la couleur de la peau comme les Noirs versus les Blancs dans un même pays. En plus de subir les jugements discriminatoires (embauche, location, droits civiques), les Noirs n’avaient tout simplement pas accès à certains lieux publics (réseau de transport, restaurants, etc.).


Exemple de ségrégation raciale dans le sud des États-Unis. Le même principe s’appliquait également dans les transports en commun.

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En Afrique du Sud, l’Apartheid était une ségrégation raciale systématique et institutionnalisée.

La censure

La censure est la limite à la liberté d’expression. Elle peut être imposée par soi-même (autocensure) ou bien imposée de l’extérieur.La censure extérieure est celle exercée par un pouvoir (gouvernement, bureau de censure, Église, etc.). Elle tente alors de régir les œuvres littéraires, artistiques et cinématographiques qui ne conviendraient pas à leurs normes. Elle peut être exercée de manière préventive (avant que l’œuvre paraisse). Alors, le gouvernement examine les livres, les journaux, les dessins, les spectacles, les films, les sites Internet avant d’en autoriser la parution publique. Les critères de sélection peuvent s’appuyer sur des idéologies politiques, philosophiques ou morales.

La censure peut également s’exercer après le fait. Dans ce cas, le pouvoir peut interdire une œuvre déjà parue, déjà publiée. Pendant longtemps, l’Église s’occupait de la censure. Avec des listes d’œuvres mises à l’Index, la censure religieuse décidait des œuvres que les gens pouvaient lire et enseigner.

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Couverture du recueil présentant la liste des œuvres mises à l’index en Franc

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La répression

La répression est l’action de prendre des mesures punitives par rapport aux attitudes contrevenant aux lois. Dans certains régimes plus répressifs, ces mesures punitives vont également être employées face aux attitudes contrevenant aux pouvoir politique en place.

La répression peut ainsi empêcher tout acte de protestation ou tout soulèvement politique par la contrainte et la violence.

La dissidence

En politique ou en religion, un dissident est un individu qui s’éloigne volontairement de la doctrine ou de l’opinion du plus grand nombre.

La dissidence implique alors de refuser de reconnaître la légitimité de l’autorité, de contester le régime politique en s’en écartant. Les dissidents ne sont pas au sein du système politique, ne forment pas de partis. Les dissidents, au sein des régimes totalitaires répressifs, sont souvent harcelés, emprisonnés voire torturés ou exécutés.

Brève histoire des droits civils

Le concept de droit civil, avec le sens légal et universel qu’on lui connaît aujourd’hui, est assez récent dans l’histoire de l’humanité. Par contre, plusieurs notions d’équité, de droits et de justice ont été développées au cours des siècles. En voici un bref aperçu.

  • 1750 av. J.-C. : rédaction de sentences équitables (conduite suggérée dans certaines circonstances);
  • Antiquité : l’esclavage est considéré comme normal. L’esclave n’est pas un citoyen, mais un outil de travail domestiqué. Même selon Aristote, l’esclavage est dans l’ordre normal des choses;
  • Début du christianisme : Message de Jésus : tous les hommes sont égaux devant Dieu;
  • Moyen Âge : les droits individuels sont réprimés au profit des libertés collectives. L’Église joue un rôle important;
  • 16e siècle : Humanisme : la dignité de l’Homme et la liberté sont mises en valeur;
  • 16e et 17e siècles : les peuples amérindiens sont réduits en esclavage durant la colonisation. Philosophie similaire à celle d’Aristote par rapport à l’esclavage;
  • 15 juin 1512 : Grande Charte en Angleterre : garanties judiciaires. Influence toutes les déclarations futures;
  • 1679 : Habeas Corpus : reconnaissance de la liberté individuelle contre la justice arbitraire;
  • 18e siècle : Philosophie des Lumières : met en valeur les libertés individuelles, la raison et le progrès;
  • 1776 : Révolution américaine : Déclaration d’Indépendance au nom de la liberté : influence les déclarations de droits futures;
  • 1789 : Révolution française : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : les hommes naissent libres et égaux en droits;
  • 1794 : abolition de l’esclavage à Haïti;
  • 1848 : le Printemps des peuples : suffrage universel, abolition de l’esclavage, droit au travail;
  • 1945 : création de l’ONU : volonté de construire la paix dans le monde. Cinq puissances mondiales s’allient et créent l’Organisation des Nations Unies. Le but de cette organisation internationale est de trouver des solutions pacifiques aux conflits;
  • 12 décembre 1948 : ratification de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
  • 1953-1968 : Martin Luther King lutte pour l’égalité des Noirs dans le sud des États-Unis. Il a lutté contre la ségrégation raciale exercée contre les Noirs et pour la reconnaissance des droits civils des Noirs;
  • Mai 1968 : Grèves étudiantes et grèves générales : contestation de l’ordre établi;
  • 1970 : dans la loi, l’autorité paternelle est remplacée par l’autorité parentale;
  • 1972 : légalisation de la contraception, autorisation de l’interruption de grossesse;
  • 1975 : droit au divorce par consentement mutuel, interdiction de discrimination par rapport au sexe à l’embauche, droits de la famille; droits des femmes;
  • 1989 : Convention internationale des droits de l’Enfant;
  • 1998 : 50 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Constat : les principes sont encore bafoués à plusieurs endroits.

La Déclaration universelle des droits de l'Homme

Après la Deuxième Guerre mondiale, cinq puissantes nations fondent l’Organisation des Nations Unies (ONU) : États-Unis, Chine, Royaume-Uni, France, URSS.

Ces nations manifestaient le désir de combattre l’oppression et la discrimination dans le monde, dans le but de construire la paix. L’une des missions de l’ONU consiste alors à trouver des solutions pacifiques aux conflits armés. Ceci afin d’éviter que les pires actes commis lors de la guerre de 1939-1945 ne se reproduisent.

Le drapeau des Nations Unies

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C’est pourquoi les pays membres de l’ONU ont entrepris la rédaction d’une déclaration de droits qui s’appliqueraient à tous, dans tous les pays du monde. Le défi des rédacteurs était alors de rédiger des droits universels, tout en respectant la diversité (idéologie politique, religion, traditions, culture, économie, etc.). Le texte de la déclaration devait alors intégrer toutes les valeurs communes aux différents peuples. Cette déclaration est alors devenue l’expression de la vision collective, plus équitable et plus juste, représentative de ce que les pays valorisent et respectent.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme est officiellement adoptée le 12 décembre 1948 par l’Assemblée des Nations Unies. Le texte fut alors traduit en 250 langues et sert encore de modèle aux traités et aux déclarations universelles. La déclaration des droits par l’ONU a également influencé les constitutions, les lois et les déclarations de droits de plusieurs pays.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme

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De plus, en 1966, deux pactes furent ajoutés à la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette déclaration et ces deux pactes forment ensemble la Charte internationale des droits de l’Homme. Ces deux pactes concernent les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels.

Les droits de l'Enfant

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’Enfant a été adoptée. Les pays, en la signant, s’engagent à mettre en œuvre les mesures qu’il faut pour la respecter. Depuis, 192 pays (sur un total de 194) ont signé cette déclaration inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Visant directement tous les enfants de moins de 18 ans partout dans le monde, la Convention internationale des droits de l’Enfant comporte un aspect philosophique et politique. Les enfants bénéficient des droits humains de la Déclaration des droits de l’Homme, mais certains droits spécifiques aux enfants ont été élaborés dans cette convention.

D’abord, une nouvelle définition de l’enfant était proposée dans le texte de la convention. Il doit être protégé, doit bénéficier de prestations spécifiques et doit être l’acteur principal de sa propre vie. Dans cette conception, il est essentiel de considérer l’enfant comme un être en devenir. Pour la première fois, grâce à cette convention, l’enfant était considéré comme un être à part entière dans un contexte international. Tous les articles de la convention visent à défendre l’intérêt général de l’enfant. D’abord, tous les enfants doivent être protégés (il faut respecter leur intégrité physique).

Ensuite, les enfants peuvent profiter de certaines prestations particulières : accès aux soins, accès à l’éducation, accès à la sécurité sociale. De plus, l’enfant doit participer à sa propre vie : agir de lui-même dans la mesure de ses moyens, participer aux décisions qui le concernent et qui concernent sa vie, liberté de pensée, liberté d’expression, liberté d’information et liberté d’association.

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