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Revendications autochtones (notions avancées)

Les notions abordées dans cette fiche dépassent celles qui sont vues au secondaire. Il s'agit ici d'un complément pour ceux qui sont curieux d'en savoir plus.

Les revendications des Autochtones ont trois buts principaux : acquérir plus d'autonomie politique, obtenir des territoires plus grands et préserver leur identité et leur culture. On distingue les revendications globales des revendications particulières. Les droits accordés aux Autochtones leur ont permis d'atteindre la pleine reconnaissance de leurs droits civils ainsi que la reconnaissance du statut de premiers habitants du pays. Dans les traités gouvernementaux, le terme autochtone désigne les Amérindiens, les Inuits et les Métis.

Les revendications globales

Ces revendications rassemblent toutes celles qui concernent le territoire (titres fonciers, droits de chasse, de pêche et de piégeage, indemnisations et autonomie politique). Dans ces revendications, les Autochtones font valoir leurs droits ancestraux sur les terres et les ressources naturelles. Depuis 1973, une vingtaine de traités ont supporté les revendications globales au Canada. Ces traités touchent près de 90 collectivités.

Les revendications particulières

Ces revendications regroupent celles qui sont liées aux obligations des traités historiques et passés. Elles concernent la gestion des fonds et des biens. Les revendications particulières sont aussi celles qui concernent l'administration des territoires autochtones.

Dans les deux types de revendications, le gouvernement (canadien, provincial ou territorial) essaie de satisfaire les intérêts autochtones par la négociation, en tenant toujours compte des intérêts de l'ensemble de la population canadienne. Par exemple, le gouvernement n'offrira pas un territoire privé à la communauté autochtone.

Histoire des revendications autochtones

Dès le début de la colonisation de l'Amérique, et longtemps après, les Autochtones n'avaient pas les mêmes droits que les colons européens. Plusieurs Amérindiens furent réduits à l'esclavage et étaient vus comme des êtres inférieurs. Même après la colonisation et la fin de l'esclavage, les droits des Autochtones n'étaient toujours pas égaux aux droits des Européens. Les Amérindiens n'avaient pas le même statut dans le Code civil et ne pouvaient pas voter.

L'histoire des revendications autochtones commence après la Proclamation royale de 1763. Dans ce traité, les « Indiens » recevaient des territoires. Il n'était pas possible pour un non-Autochtone d'acheter ou d'occuper ces territoires sans autorisation.

Ces territoires ont été donnés aux Amérindiens pour tenter de freiner l'expansion de la colonisation européenne, expansion qui entraînait la métropole britannique dans toutes sortes de conflits très coûteux. Certains Européens étaient des chasseurs de terres tel Daniel Boone dans les Treize colonies. Ce territoire n'a donc pas été donné pour satisfaire les Autochtones, mais simplement parce que la métropole n'était pas prête à occuper et à peupler ces terres.


Carte du territoire indien après la Proclamation royale
Source

Avec l'arrivée constante de nouveaux immigrants, les Autochtones sont rapidement devenus minoritaires dans la population canadienne. Confinés à leurs petits territoires dans lesquels ils n'avaient pas accès à la faune, à de l'argent, aux ressources naturelles ou à un métier, ils ne pouvaient pas subvenir efficacement à leurs besoins et ne pouvaient plus conserver leur mode de vie traditionnel.

Entre 1763 et 1923, plusieurs traités territoriaux ont été signés. En 1867, selon la Loi constitutionnelle, le gouvernement canadien possède des pouvoirs sur les « Indiens » et les terres qui leur sont réservées. En 1876, avec la Loi sur les Indiens, le gouvernement canadien gère pratiquement toute la vie quotidienne des peuples autochtones. Cette loi était une politique d'assimilation dans laquelle les Autochtones étaient invités à renoncer volontairement à leur statut d'Indien. Toutes les pratiques amérindiennes traditionnelles étaient interdites. Pour les autorités en place, le statut d'Indien n'était qu'un statut transitoire : en vivant sur des terres près des Européens, les Indiens allaient s'adapter aux habitudes européennes et mettre de côté leur culture. Dès 1939, le terme Indien englobe aussi les Inuits. 

En 1960, les aspirations des Autochtones se font plus grandes. Au même moment, plusieurs mouvements défendant les droits des minorités et la préservation de l'environnement sont populaires dans le monde. C'est aussi une année marquée par des recherches de minéraux, de pétrole, de gaz et de sources d'énergie hydroélectrique qui invitent les Autochtones à s'investir activement dans la communauté. Toutefois, la langue et la culture des nations amérindiennes et inuites demeurent menacées, ce qui a donné lieu à plusieurs revendications. C'est d'ailleurs en 1960 que les Autochtones ont obtenu le droit de vote.

Le gouvernement canadien, inspiré par des traités sur les droits autochtones signés ailleurs, a commencé à proposer des traités et à mettre en place des organisations pour aider les Autochtones à atteindre leurs objectifs.

Dès 1969, un commissaire aux revendications est nommé. Il doit déterminer et recommander des moyens pour régler les revendications. D'ailleurs, en 1970, le gouvernement canadien met en place un système visant à améliorer les moyens dont disposent les associations culturelles, politiques et sociales pour organiser leurs revendications. L'année 1970 est marquée par la signature de quelques traités entre les Autochtones et les gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Par exemple, en août 1973, le gouvernement reconnaît sa responsabilité à satisfaire les obligations légales des traités et à négocier des ententes avec les groupes autochtones. Dès lors, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent également s'impliquer dans le processus.

En 1974, le Bureau des revendications autochtones (BRA) est mis sur pied. Ce Bureau gère les revendications et les négociations. En 1975, la Convention de la Baie James et du Nord québécois est signée. Cette Convention permettait aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis (dès 1978) d'acquérir de nouveaux droits et de fixer des conditions à l'exploitation hydroélectrique de la Jamésie. En 1980, le premier négociateur en chef qui n'est pas membre de la fonction publique est nommé.

En 1982, la Constitution canadienne a été modifiée de manière à reconnaître les droits (ancestraux ou issus des traités historiques) de tous les peuples autochtones (Inuits, Amérindiens, Métis). En 1983, les droits acquis lors des négociations sont aussi intégrés dans la Constitution. Les droits des hommes et des femmes autochtones sont égaux. Le gouvernement s'engage aussi à consulter les Autochtones lors des prises de décisions constitutionnelles qui les concernent. En 1986, le BRA est aboli. Des unités spéciales du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien prennent en charge le traitement des revendications autochtones. 

En 1990, plusieurs crises ont suscité des tensions entre les groupes autochtones et les autorités gouvernementales, dont la plus importante est la crise d'Oka. En raison d'un différend par rapport à la propriété d'une terre, des tensions importantes sont apparues entre des Mohawks et des policiers : affrontements, barrages routiers, violence, etc. Un agent de la police provinciale est décédé lors de cette crise. Après coup, en 1991, un rapport est paru sur les évènements émettant plusieurs recommandations qui ont été incorporées dans les politiques sur les revendications.


Barricade durant la crise d'Oka de 1990

En 1995, le droit de gouvernance et l'autonomie politique sont reconnus comme un droit ancestral. En 1999, le Canada est dorénavant formé d'un nouveau territoire : le Nunavut, territoire inuit. Les Inuits acquièrent ainsi une plus grande autonomie politique. Plus récemment, en 2002, la Paix des Braves (qui complète l'accord de 1975) est une entente conclue avec les communautés cries du Nord-du-Québec.


L'accord de la Paix des Braves en 2002

Par ailleurs, les gouvernements ont également mis en place des processus d'embauche facilitant l'accès à l'emploi aux Autochtones. Aujourd'hui, les revendications des Autochtones touchent les territoires qui leur sont accordés, les droits de chasse et de pêche et l'autonomie politique. Il y a actuellement 23 000 réserves autochtones sur le territoire canadien et 60% des Autochtones inscrits vivent sur ces réserves.

Reconnaissance des droits autochtones

Par leurs revendications, les Autochtones canadiens ont réussi à atteindre leurs trois plus grands objectifs. Pour reconnaître les droits des Autochtones à l'échelle internationale, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a produit la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Signée en septembre 2007, cette déclaration a été adoptée en ayant l'appui de 143 États. Il est par contre important de souligner qu'à cette date, le Canada, comme l'Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, a voté contre cette entente et ne l'a pas signée.

Le texte de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones établit un cadre universel et des normes visant à assurer la dignité, le bien-être et les droits des autochtones; tant les droits individuels que collectifs. Les droits liés à la culture, à l'identité, à l'éducation, à la santé, à l'emploi et à la langue sont tous inclus dans cette déclaration.

La discrimination est proscrite. On encourage aussi les gouvernements à faire participer les communautés autochtones dans toutes les prises de décisions qui les concernent et à entretenir des relations harmonieuses avec elles. Les Autochtones ont le droit de se distinguer des autres habitants par leurs habitudes, leur langue et leur culture. Ils peuvent aussi établir leurs propres objectifs de développement économique, culturel et social.

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