Histoire h1159

L'Acte de Québec (1774) et ses conséquences (notions avancées)

Les notions abordées dans cette fiche dépassent celles qui sont vues au secondaire. Il s'agit d'un complément pour ceux qui sont curieux d'en savoir plus.

Le French Party et la politique de conciliation des gouverneurs

Lorsque James Murray est nommé gouverneur de la Province of Quebec après la Proclamation royale, il prend la direction d'une colonie britannique dont l'écrasante majorité de la population est francophone et catholique. Les buts de l'administration sont alors d'assimiler les Canadiens français. Les moyens légaux proposés dans la Proclamation royale ainsi que l'immigration de sujets britanniques serviront à atteindre ces objectifs. Toutefois, l'immigration britannique attendue n'arrivera pas. De plus, les autorités britanniques comptaient sur le départ des nobles et des seigneurs de la Nouvelle-France, mais la majorité d'entre eux restent après la Conquête.


James Murray

Devant ces faits, le gouverneur Murray a gouverné en consultant fréquemment les riches propriétaires fonciers de la colonie. Ces derniers étaient divisés en deux catégories : les marchands et les militaires britanniques d'un côté et les administrateurs, les officiers militaires et les aristocrates de l'autre. Le premier groupe (British Party) était partisan du gouvernement britannique et des mesures d'assimilation proposées par la Proclamation royale. L'autre groupe (French Party) souhaitait un assouplissement de la politique d'assimilation du gouvernement britannique dans l'espoir que les Canadiens français deviennent, volontairement, de bons sujets de Sa Majesté.

À son arrivée à la direction de la colonie, Murray se rend compte que les nobles et les seigneurs canadiens-français peuvent être utiles pour la couronne britannique s'ils sont bien traités. En tentant d'appliquer les dispositions recommandées dans la Proclamation royale, le gouverneur se rend compte que le maintien des lois et des coutumes canadiennes sera nécessaire pour faciliter la direction de la colonie.

James Murray adopte ainsi une politique conciliante face aux Canadiens : mise en place d'un système judiciaire parallèle respectant le Code civil français, permission aux avocats canadiens d'exercer leur profession, nomination d'un surintendant de l'Église catholique (évêque), encouragement aux dons (dîmes) versés à l'Église catholique, etc. James Murray et les partisans du French Party jugent que les Canadiens sont trop nombreux pour être totalement intransigeants face à eux. Ces actions conciliantes avaient toutes pour but de simplifier la gestion et éviter que les Canadiens français se révoltent contre Sa Majesté britannique.

Le British Party, les Montrealers et la politique d'intransigeance

En adoptant ces mesures qui allaient à l'encontre de la Proclamation royale, James Murray a provoqué la colère des marchands et de certains militaires britanniques. Le British Party aurait souhaité une attitude favorisant l'assimilation des Canadiens, dont une exclusion des tâches administratives et du commerce.

Les marchands de Montréal étaient plus opposés aux politiques de James Murray. Surnommés les Montrealers, ils approuvaient l'exclusion des francophones catholiques, exigeaient la mise en place d'une assemblée législative et souhaitaient faire appliquer les lois britanniques dans le commerce et les droits de propriété. Ils s'opposaient fortement à la participation des catholiques dans les jurys et à la justice parallèle mise en place par Murray. En fait, le British Party exigeait l'application de toutes les clauses de la Proclamation royale, sans conciliation et sans compromis. Les Montrealers vont se plaindre à Londres du comportement du gouverneur envers les Canadiens français et obtenir le départ de Murray.

Causes de l'Acte de Québec

Lorsque le gouverneur Murray a quitté ses fonctions en 1768, le poste est allé aux mains de Guy Carleton. Durant le mandat de Murray, Carleton était alors lieutenant-gouverneur. Avant même de prendre la direction de la colonie, Guy Carleton s'était posé (en 1767) en faveur du maintien des coutumes, des lois, des traditions et des moeurs des Canadiens. Dès son entrée en poste, il crée le mécontentement des Montrealers qui désirent imposer les lois anglaises dans la Province of Quebec.


Guy Carleton

C'est Guy Carleton qui a proposé les idées contenues dans l'Acte de Québec. Il a défendu deux idées principales : appuyer l'Église catholique et conserver le Code civil français. Il a mené une longue lutte pour défendre ses idées et les faire accepter par les autorités britanniques.

Ce n'est pourtant pas l'appréciation de la culture des Canadiens qui a poussé Carleton à faire adopter l'Acte de Québec. En effet, au même moment, les colonies américaines connaissaient des mouvements rebelles et autonomistes. Le gouvernement britannique devait réagir rapidement pour empêcher la propagation des idées révolutionnaires qui se faisaient de plus en plus sentir en Nouvelle-Angleterre. Sentant monter la colère des Américains, Carleton souhaitait pouvoir compter sur l'appui de la population canadienne en cas de révolte des Treize colonies.

Comme les Canadiens étaient encore beaucoup plus nombreux que les Britanniques, il a préféré faire en sorte que cette partie de la population les appuie. En proposant des mesures conciliantes aux Canadiens, les autorités britanniques pourraient ainsi compter sur un peuple allié. Les concessions faites aux Canadiens lors de l'Acte de Québec s'expliquent en grande partie par cette volonté stratégique : fidéliser une population critique pour éviter qu'elle ne s'allie aux rebelles américains.

De plus, les Canadiens résistaient aux mesures d'assimilation de 1763. Le plan du gouvernement britannique ne portait pas ses fruits. Les mesures de l'Acte de Québec viennent alors rectifier certaines situations problématiques engendrées par la Proclamation royale, assurer une meilleure gestion de la colonie et faire plaisir aux Canadiens pour les rallier au régime britannique.

L'Acte de Québec

L'Acte de Québec vient donc remplacer la Proclamation royale. Officiellement nommé l'acte qui règle plus solidement le gouvernement de la Province de Québec en Amérique du Nord, le texte de l'Acte de Québec a été sanctionné le 22 juin 1774 et mis en application le 1er mai 1775.

Plusieurs clauses font partie de l'Acte de Québec. L'une de celles-ci effectue des changements territoriaux pour la Province de Québec. Alors limitée aux rives du Saint-Laurent, la province s'élargit pour inclure le Labrador, l'île d'Anticosti, les Îles-de-la-Madeleine et le sud des Grands Lacs, le long du Mississippi. Ainsi, la province peut recréer le réseau de transport et de traite de fourrures qui existaient avant la Conquête. De plus, la puissance commerciale de Montréal est reconnue par cette expansion territoriale.

La ville acquiert alors une puissance commerciale qui rivalise avec les villes américaines. L'économie de la Province de Québec profite de cet essor qui met encore l'accent sur les pêches et la traite de fourrures. L'immense territoire réduisait considérablement le territoire indien créé en 1763. Le gouvernement britannique s'assurait de cette manière un meilleur contrôle sur le territoire désiré par les colonies américaines.


Carte du territoire après l'Acte de Québec (cliquer pour agrandir)
Source

L'Acte de Québec fixe aussi la gestion de la Province de Québec. Le gouverneur régit encore la colonie, mais il est appuyé par un conseil législatif. Ce dernier est composé de plusieurs membres (entre 17 et 23) nommés par le gouvernement britannique. Les membres du conseil, qui doivent résider dans la province, émettent des ordonnances pour assurer la paix publique, participent à l'administration de la colonie et au prélèvement de taxes locales. Ni le gouverneur ni le conseil ne peuvent établir d'impôts, ceux-ci demeurent un privilège du roi d'Angleterre. L'Acte de Québec ne propose toutefois pas la création d'une assemblée élue par le peuple. Guy Carleton avait mis de côté cette idée afin d'éviter que l'assemblée ne soit contrôlée par la majorité francophone. Par ailleurs, quelques membres du conseil législatif étaient des Canadiens, mais ils ne formaient qu'une minorité au conseil.

Le Serment du Test était officiellement modifié. Pour accéder à la fonction publique, les Canadiens devaient prononcer un nouveau serment, mais ce dernier n'impliquait pas de renier leur foi catholique. Ainsi, les portes étaient ouvertes pour que les Canadiens accèdent à des postes importants. L'abolition du Serment du Test garantissait aussi la liberté de culte religieux aux Canadiens. Comme plusieurs observateurs avaient émis des avis sur les lois civiles dans la province, l'Acte de Québec a également fixé le système juridique. Ainsi, dans la Province de Québec, le droit civil est français alors que le droit criminel est britannique.

Parmi les autres clauses de l'Acte de Québec, on retrouve la reconnaissance du régime seigneurial, de la société française, de la fonction d'évêque et la reconnaissance de la dîme. Aucune disposition linguistique n'est incluse dans le texte de l'Acte de Québec. Toutefois, les Canadiens ont le droit de pratiquer leur religion dans leur langue, tout comme le français est employé dans les cours de justice et dans les affaires civiles. Les gouverneurs de la Province of Quebec, tout comme plusieurs dirigeants, sont bilingues. Le français est encore, à cette époque, la langue de communication internationale.

Les Canadiens furent satisfaits par l'Acte de Québec puisqu'ils reprenaient des droits qu'ils avaient perdus lors de la Conquête. Les marchands britanniques ne furent pas aussi satisfaits. Bien que le pouvoir commercial de Montréal soit accentué par le nouveau territoire, ils étaient toujours mécontents de ne pas avoir d'assemblée élue dans la province. De plus, la reconnaissance du fait français les met en colère, eux qui militent pour une assimilation rapide des Canadiens français.

Les colons américains ont vu l'Acte de Québec comme un affront supplémentaire venant de la couronne britannique, eux qui subissaient les contrecoups de la guerre de Sept Ans. Par l'expansion territoriale, ils jugent avoir perdu un territoire qui leur appartenait. Ils sont également outrés de voir que le gouvernement britannique ne reconnaît pas les efforts que les colons ont mis dans la guerre de Sept Ans et ont l'impression que le roi offre plus de concessions au peuple conquis qu'aux alliés. L'Acte de Québec est l'une des causes ayant provoqué la guerre d'Indépendance américaine. L'Acte de Québec ne sera pas en place très longtemps. Dès l'arrivée des loyalistes, à partir de 1783, la population anglophone augmente. L'Acte de Québec est remplacé par l'Acte constitutionnel de 1791.

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