Histoire h1202

La question nationale et les référendums sur la souveraineté (1980 et 1995)

La question nationale québécoise

Au cours des dernières années du 20e siècle, la vie politique du Québec et du Canada a été mouvementée à cause de nombreux débats constitutionnels. Le gouvernement fédéral organise plusieurs rencontres des premiers ministres provinciaux pour trouver un terrain d'entente et modifier la Constitution de manière à ce que toutes les provinces en soient satisfaites. Par contre, les débats sont houleux et la solution aux problèmes constitutionnels n'est pas simple.

Au Québec, la vie politique était d'autant plus animée que la souveraineté du Québec était également au coeur des discussions. La place du Québec au sein de la Confédération canadienne, remise en question depuis la crise d'octobre, suscite encore de vifs débats entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, les politiciens québécois souhaitent régler la situation problématique. Les Québécois ont l'impression que Pierre Elliott Trudeau désire diminuer le pouvoir des provinces.

Après 1982, plusieurs Québécois se sentent trahis par le gouvernement fédéral, qui a intégré le Québec dans la Constitution sans que la province ait signé l'accord. La frustration et la déception alimentent le nationalisme et la volonté d'indépendance des politiciens et de la population.

Le Bloc Québécois à Ottawa

Déçus par la tournure des évènements par rapport à l'Accord du lac Meech, plusieurs députés fédéraux du Québec quittent leur parti respectif pour fonder un tout nouveau parti politique fédéral.

Issus du Parti progressiste-conservateur ou du Parti libéral du Canada, ils fondent le Bloc Québécois, en 1991, dirigé par l'ex-ministre Lucien Bouchard. Ce parti souverainiste veut mieux représenter les intérêts du Québec au gouvernement fédéral, défendre l'autonomie et la souveraineté à la Chambre des communes.

Aux élections de 1993, le Bloc Québécois remporte 55 sièges à la Chambre des communes, devenant ainsi l'opposition officielle. Le Bloc Québécois et Lucien Bouchard sont très impliqués dans la préparation du référendum de 1995.

Un référendum est une consultation populaire sur une mesure d'intérêt général. Les citoyens d'un État se prononcent alors lors d'un vote comme ils le feraient lors d'une élection.

Le référendum de 1980

Durant les élections provinciales de 1976, René Lévesque, chef du Parti québécois, promettait qu'il allait tenir un référendum sur la souveraineté du Québec s'il était élu. En 1979, est publié un document intitulé La nouvelle entente Québec-Canada, qui est une proposition du gouvernement du Québec pour une entente d'égal à égal appelée la souveraineté-association.


René Lévesque
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Le premier ministre canadien de l'époque, Pierre Elliott Trudeau, a déclaré durant la campagne que si les Québécois votaient contre l'option de la souveraineté, des négociations auraient lieu dans le but de renouveler le fédéralisme canadien. Pierre Elliott Trudeau et Claude Ryan, chef du Parti libéral du Québec, représentaient le camp du non.

Le référendum a finalement lieu le 20 mai 1980. Lors de ce référendum, les Québécois et Québécoises doivent exercer leur droit de vote à partir de cette grande question : « Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples : cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l'accord de la population lors d'un autre référendum; en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre le Québec et le Canada ? »

Le taux de participation lors de ce référendum est de 85,6%. Le résultat du référendum est le suivant : 59,56% contre et 40,44% pour. C'est ce même soir, lors de son discours devant des souverainistes au centre Paul-Sauvé, que René Lévesque va prononcer la phrase qui deviendra célèbre : « Si j'ai bien compris, vous êtes en train de me dire : à la prochaine fois. »


René Lévesque lors de la soirée référendaire de 1980 (cliquer pour agrandir)
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Quelques jours après la tenue du référendum, Pierre Elliott Trudeau initie le processus qui mènera au rapatriement de la constitution canadienne en 1982. Cet événement, ainsi que les événements de Meech (1987) et de Charlottetown (1992) ne répondront pas à certaines attentes de la population. Ce mécontentement va mener à la réélection du Parti québécois en 1994 et au deuxième référendum en 1995.

Le référendum de 1995

Après la déception causée par l'échec du Lac Meech et le refus de l'Accord de Charlottetown, le mouvement souverainiste québécois est de plus en plus populaire.

Le 12 septembre 1994, le Parti québécois remporte les élections, faisant de Jacques Parizeau le nouveau premier ministre. Le PQ a récolté 44,7 % des voix, récoltant 77 sièges, alors que le Parti Libéral a reçu 44,4 % des voix et 47 députés. L'élection de 1994 marque la première élection à laquelle le nouveau parti de l'Action démocratique du Québec participe. Un seul député est élu, il s'agit du chef du parti, Mario Dumont.


Jacques Parizeau
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Aussitôt, Parizeau promet la tenue d'un référendum entre 8 et 10 mois après l'élection. Le 6 décembre, le gouvernement annonce son intention d'organiser un référendum sur la souveraineté, suivant ainsi les recommandations du rapport Bélanger-Campeau, critiquant les actions du gouvernement fédéral pour augmenter son pouvoir au détriment du pouvoir politique du Québec et de son identité culturelle.

Entre janvier et mars 1995, le gouvernement effectue plusieurs consultations régionales pour mieux connaître l'opinion de la population.

Le 12 juin 1995, le Parti québécois, le Bloc Québécois et l'Action démocratique du Québec s'entendent sur un projet de souveraineté et de partenariat économique avec le Canada.

Le 6 septembre 1995, le Préambule à la déclaration de la souveraineté du Québec est officiellement dévoilé. Rédigé par Marie Laberge, Gilles Vigneault, Fernand Dumont, Jean-François Lisée, Andrée Lajoie et Henri Brun, le texte est lu devant public par deux de ses auteurs, Marie Laberge et Gilles Vigneault.


Affiche faisant la promotion du NON
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Sous les conseils de Bernard Landry et de Lucien Bouchard, Parizeau décide de s'entendre avec le gouvernement canadien avant de faire la souveraineté du Québec. Le référendum est ainsi reporté de quelques mois. Le référendum aura lieu le 30 octobre 1995.

La campagne référendaire est houleuse et les deux camps s'affrontent avec force. Tout au long de la campagne, les sondages révèlent des résultats serrés, accordant tantôt la majorité au camp du OUI (en faveur de la souveraineté), tantôt au camp du NON. Trois semaines avant le référendum, Lucien Bouchard prend le contrôle du camp du OUI.

Durant la campagne, le gouvernement fédéral affirme qu'il va modifier certains éléments de manière à répondre aux besoins et aux demandes du Québec, dont la reconnaissance de la société distincte et le droit de veto sur les modifications constitutionnelles.


Affiche faisant la promotion du OUI
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Jean Chrétien met sur pied un comité spécial chargé d'émettre une nouvelle proposition constitutionnelle. Cette dernière comprend trois initiatives:

  • La reconnaissance du caractère distinct du Québec.
  • Le droit de veto accordé aux provinces.
  • L'abandon du rôle du Canada dans la formation de la main-d'oeuvre et l'apprentissage afin que ces responsabilités soient assumées par les provinces.

La question posée aux électeurs était la suivante : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995 ? » Finalement, les résultats sont les suivants: 50,56 % contre, 49,44 % pour.


La première page du journal La Presse du 31 octobre 1995 (cliquer pour agrandir)
Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Après le référendum, une controverse a lieu sur le dépouillement des votes et le recensement électoral. Jacques Parizeau démissionne et Lucien Bouchard lui succède à la tête du Parti québécois, avec l'intention d'organiser un nouveau référendum en 1997, référendum qui n'aura pas lieu.

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