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La Proclamation royale de 1763
Fiche | Histoire
La Proclamation royale de 1763 est la première constitution de la Province de Québec (anciennement la Nouvelle-France) après la guerre de Sept Ans. Elle définit de nouvelles frontières et établit une nouvelle structure politique qui remplace le régime militaire.
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Le Traité de Paris
La guerre de Sept Ans prend officiellement fin le 10 février 1763 avec la signature du Traité de Paris. La France, vaincue, cède la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne, qui a gagné la guerre. Toutefois, la France conserve :
- les iles Saint-Pierre-et-Miquelon,
- un droit de pêche dans le fleuve Saint-Laurent et un droit de séchage du poisson sur les côtes de Terre-Neuve.
Le Traité de Paris donne cependant peu d’informations relatives à l’administration du territoire et de la population de la nouvelle colonie britannique. En effet, on mentionne seulement que les habitants sont en droit de quitter la colonie durant les 18 mois suivant la signature du traité et qu’ils ont le droit de pratiquer la religion catholique.
C’est la première constitution, la Proclamation royale, qui définit les nouvelles structures politiques, juridiques et administratives de la colonie.
Une constitution est un document légal, souvent le texte fondateur d’un État, qui détermine son organisation et sa structure. Elle regroupe les lois concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions :
- pouvoir législatif,
- pouvoir exécutif et
- pouvoir judiciaire.
Elle rassemble aussi les lois qui organisent les différentes institutions ainsi que les droits et libertés des individus.
Pour mieux comprendre ce qu’est une constitution, tu peux regarder la vidéo C’est quoi… une constitution?.
La Proclamation royale
Les nouvelles frontières
La Proclamation royale délimite de nouvelles frontières en Amérique du Nord. L’ancienne colonie de la Nouvelle-France change de nom et devient la Province de Québec (Province of Quebec). Son territoire est restreint à la vallée du Saint-Laurent, là où habite la majorité de la population canadienne.
Le terme province dans « Province de Québec » vient du mot anglais province qui, à cette époque, signifie colonie.
Les territoires de la vallée de l’Ohio et de la région des Grands Lacs font partie d’un immense territoire réservé aux Autochtones. La Grande-Bretagne tente ainsi d’apaiser les tensions entre les Autochtones et les colons britanniques. Ceci déplait aux colons des Treize colonies qui espéraient étendre leur territoire vers l’ouest grâce à la conquête de la Nouvelle-France.
Les colonies de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve prennent de l’expansion. La Compagnie de la Baie d’Hudson administre désormais le territoire de la Terre de Rupert.
La structure politique
La Proclamation royale met fin au régime militaire et met en place les nouvelles structures politiques, juridiques et administratives de la Province de Québec.
Le roi de Grande-Bretagne est au sommet de la structure politique de la Province de Québec. À la différence du roi de France, qui régnait dans une monarchie absolue, le roi de Grande-Bretagne, lui, règne dans une monarchie constitutionnelle. Bien qu’il soit le chef de l’État, il partage certains de ses pouvoirs, notamment avec le Parlement britannique.
- La monarchie absolue (absolutisme) est un type de régime politique dans lequel le souverain détient tous les pouvoirs. Dans le but de renforcer sa gouvernance, le souverain peut affirmer tenir son pouvoir de Dieu. On parle alors de monarchie absolue de droit divin.
- La monarchie constitutionnelle est un régime politique où les pouvoirs du souverain sont limités par un texte juridique supérieur, la Constitution. Contrairement à la monarchie absolue, le roi ne détient plus tous les pouvoirs : il doit les partager avec d’autres institutions, comme le Parlement britannique.
Dans la Province de Québec, un gouvernement civil est mis en place. Le gouverneur général, choisi par le roi britannique, détient tous les pouvoirs dans la colonie. Il est assisté par un conseil, appelé le Conseil de Québec. Il en nomme les membres, majoritairement des Britanniques. Alors que l’évêque faisait partie du Conseil souverain en Nouvelle-France, l’Église catholique est désormais exclue du pouvoir politique.
La Proclamation royale prévoit la création d’une chambre d’assemblée, comme en Grande-Bretagne et dans les Treize colonies. Elle n’est toutefois pas mise en place. En effet, les lois britanniques interdisent à ceux qui ne sont pas protestants de se présenter aux élections. Cela exclut donc la majorité de la population canadienne puisqu’elle est catholique. Pour pouvoir se présenter aux élections, les Canadiens auraient aussi pu faire le serment du Test. Face au refus des Canadiens de prêter ce serment, les autorités reportent la mise en place d’une chambre d’assemblée.
Une chambre d’assemblée comprend des représentants élus par la population pour élaborer et voter les lois.
Les structures juridiques et administratives
Les lois françaises sont abolies et remplacées par les lois civiles et criminelles anglaises. La justice est administrée par un juge en chef et non plus par les autorités. Les terres sont concédées selon les lois anglaises (les cantons) pour mettre fin au système seigneurial, sans succès. Afin de favoriser l’immigration britannique, le roi offre des terres gratuites aux soldats et aux officiers britanniques déjà présents dans la colonie. Le commerce est désormais libre pour tous les habitants, hormis sur le territoire réservé aux Autochtones où un permis est nécessaire.
- Les lois civiles ont trait aux mariages, aux divorces, aux successions, aux distributions des terres, aux propriétés et au commerce.
- Les lois criminelles ont trait aux fraudes, aux agressions, aux homicides, aux vols et aux cas de haute trahison.
- Les cantons sont des terres généralement de forme carrée. À la différence du régime seigneurial, ceux qui les occupent en sont propriétaires. Le principe de redevances envers le seigneur n’existe plus.
Les objectifs de la Proclamation royale
Le roi de Grande-Bretagne, George III, désire que sa nouvelle colonie, la Province de Québec, soit gérée pratiquement de la même façon que ses autres colonies britanniques. C’est dans cette optique qu’il transmet une série d’instructions à James Murray, premier gouverneur général de la Province de Québec.