Histoire h1302

L'Acte d'Union (1840) et ses conséquences

Les recommandations de Lord Durham

Après l'échec des rébellions des Patriotes de 1837-1838, Lord Durham soumet un rapport à la Couronne britannique. Dans celui-ci, il amène l'idée d'unir les deux provinces du Canada pour mettre fin aux problèmes politiques entre les francophones et les anglophones. Cette mesure a pour but d'assimiler les Canadiens français et d'ainsi diminuer les tensions dans la colonie. L'unification permet également d'assurer la croissance économique de la colonie.

Plusieurs groupes du Bas-Canada sont en désaccord avec ce projet d'unification, mais il est accepté par les deux territoires à la fin de l'année 1839 et adopté en juillet 1840.

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​Lord Durham
Source

De plus, Lord Durham propose de mettre en place un gouvernement responsable.

Au sein d'un gouvernement responsable, le Conseil exécutif (qui applique les lois et qui s'occupe du budget ainsi que du territoire) est élu par la Chambre d'assemblée, dont les membres ont eux-mêmes été élus par le peuple. Cela donne donc un réel pouvoir politique à la Chambre d'assemblée. Les termes gouvernement responsable et responsabilité ministérielle sont synonymes. 

La proposition de Lord Durham de mettre en place un gouvernement responsable dans la colonie ne sera pas acceptée par Londres, puisque le roi souhaite garder un contrôle sur sa colonie.

Le territoire de la Province du Canada

Le seul changement territorial qu'apporte l'Acte d'Union à la colonie est que le Haut-Canada et le Bas-Canada sont unis pour former la Province du Canada.

Clique ici afin d'en savoir plus sur les appellations utilisées concernant le territoire de la Province du Canada.

L'autre appellation utilisée pour le territoire de la Province du Canada est le Canada-Uni. Le Haut-Canada est désormais appelé le Canada-Ouest tandis que le Canada-Est est utilisé pour le Bas-Canada.

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Territoire de la Province du Canada après l'Acte d'Union de 1840

La structure politique

Depuis la Conquête, les autorités britanniques nomment toujours un gouverneur qui possède un pouvoir presque total sur la colonie. Entre autres, ce gouverneur possède un droit de veto et il choisit lui-même les membres du Conseil exécutif.

La Chambre d'assemblée, où siègent les représentants du Bas-Canada et du Haut-Canada, est également divisée après l'Acte d'Union. Pour chacun des territoires, il y a 42 députés élus pour un total de 84 représentants. Le nombre de sièges pour chaque territoire est égal, même si à cette époque, le Bas-Canada compte 200 000 habitants de plus que le Haut-Canada.

De plus, puisqu'on ne retrouve pas seulement des francophones au Bas-Canada, des députés anglophones y sont élus parmi les 42 députés du territoire. La population canadienne-française se retrouve ainsi en minorité au Parlement.

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La ​structure parlementaire du Canada-Uni en 1840

Les dispositions administratives

Avec l'Acte d'Union, les dettes des deux provinces du Canada sont fusionnées. La dette du Bas-Canada étant beaucoup plus petite que celle du Haut-Canada, la population canadienne-française y voit une injustice, puisqu'ils se font imposer une dette qui n'est pas la leur.

La langue officielle de la Province du Canada devient l'anglais. Les documents écrits, les textes de lois ou les rapports du Parlement doivent être écrits en anglais. Les Canadiens français conservent les lois civiles françaises au Bas-Canada, mais le droit criminel britannique reste appliqué dans la Province.

L'Église catholique et son rôle

L'Église catholique craint, avec la mise en place de l'Acte d'Union, que la population canadienne-française soit assimilée et que le protestantisme gagne en popularité aux dépends du catholicisme. Cependant, puisqu'elle s'était rangée du côté du pouvoir britannique durant les rébellions de 1837-1838, l'Église catholique a été récompensée pour cette fidélité avec la confiance des autorités. L'Église catholique va donc coopérer avec le gouvernement. En retour, ce dernier lui accorde le droit de s'occuper de l'éducation de la population. C'est entre autres grâce à l'éducation que l'Église catholique garde une grande influence morale sur la société canadienne-française.

L'alliance des réformistes et l'obtention du gouvernement responsable

Deux groupes politiques se forment après la mise en place de l'Acte d'Union : les conservateurs (Tories) et les réformistes. Les conservateurs ne désirent aucun changement politique et ils défendent les valeurs de la bourgeoisie d'affaires. Les réformistes, de leur côté, exigent des changements. L'un des plus pressants, à leur avis, est l'obtention d'un gouvernement responsable.

Les députés réformistes du Haut-Canada, dirigés par Robert Baldwin, proposent aux réformistes du Bas-Canada de s'unir afin d'obtenir plus de pouvoir à la Chambre d'assemblée. Louis-Hippolyte La Fontaine, qui dirige les réformistes du Bas-Canada, accepte l'offre à condition d'un compromis. Les réformistes du Haut-Canada devront accepter l'identité culturelle différente des Canadiens français et renoncer à leur assimilation. Par exemple, les réformistes du Bas-Canada désirent rétablir l'usage de la langue française pour les documents écrits au Parlement.

L'alliance de Baldwin et de La Fontaine est élue en majorité à la Chambre d'assemblée en 1841. En 1848, cette alliance réussit à obtenir le gouvernement responsable, ce qui permettra à la Province du Canada de devenir beaucoup plus autonome avec le temps, puisque le Conseil exécutif est dorénavant élu par les membres de la Chambre d'assemblée.

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La structure parlementaire avec un gouvernement responsable après 1848

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Les références