Histoire h1302

L'Acte d'Union (1840) et ses conséquences

Un nouveau Canada plus libéral?

Après les rébellions qui ont marqué les années 1837 et 1838, lord Durham a proposé son rapport sur les évènements à la Couronne britannique. Parmi les recommandations contenues dans le rapport Durham, on trouve l'union des deux Canadas. Cette union semblait l'un des moyens à envisager pour faire cesser les troubles politiques au Canada tout en favorisant l'assimilation des Canadiens. Le projet d'union n'est pas une idée nouvelle. Dès les débuts de l'Acte constitutionnel, quelques représentants du Haut-Canada exigeaient déjà l'union des deux Canadas. La nouvelle structure politique mise en place par Londres vise aussi à diminuer les tensions sociales et raciales tout en assurant la croissance économique de la colonie.

Le projet de l'Acte d'Union est présenté au parlement britannique en mai 1839 et le gouverneur Charles Poulett Thomson est envoyé au Canada pour faire approuver le projet dans les deux territoires. En novembre, le Bas-Canada accepte l'union tandis que le Haut-Canada l'accepte en décembre 1839. Malgré tout, l'Acte d'Union suscite du mécontentement dans la population canadienne qui accepte difficilement les clauses désavantageuses pour le Bas-Canada.


Charles Poulett Thomson

En dépit des critiques, l'Acte d'Union est approuvé en juillet 1840 et est promulgué le 10 février 1841 à Montréal. Les réformistes qui critiquaient l'Acte constitutionnel de 1791 n'obtiennent pourtant pas l'entière satisfaction puisque l'Acte d'Union ne confère pas la responsabilité gouvernementale au parlement. Les dirigeants britanniques craignaient que la mise en place d'un gouvernement responsable provoque de nouveaux conflits dans la colonie.

L'acte d'Union de 1840 : changements territorial et politique

Le territoire du Haut-Canada fusionne avec celui du Bas-Canada pour former le Canada-Uni. Pour distinguer les deux régions, on parle maintenant du Canada-Ouest (ancien Haut-Canada) et du Canada-Est (ancien Bas-Canada).


Territoire de l'Amérique du Nord après l'Acte d'Union de 1840 (cliquer pour agrandir)
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Le territoire est désormais gouverné par un seul parlement. La population du Canada-Uni est responsable d'élire la Chambre d'assemblée. Celle-ci est formée de 84 députés, dont 42 provenant du Canada-Ouest et 42 du Canada-Est. Les députés sont élus par la population pour une période de 4 ans. Lors des votes de l'Assemblée, il doit y avoir une majorité absolue pour que la proposition soit acceptée. Les deux régions comptent alors le même nombre de députés au parlement, et ce, même si la population du Canada-Est compte 200 000 personnes de plus. Par cette organisation, les Canadiens sont sous représentés au parlement, ce qui contribue au mécontentement de la population canadienne, habituée de pouvoir élire 90 députés en 1838. Pour les Britanniques, cette décision évitait que les Canadiens forment la majorité de l'Assemblée.

Comme la responsabilité ministérielle ne fait pas partie de l'Acte d'Union, l'Assemblée législative est contrôlée par le Conseil législatif, dont les membres sont encore nommés par le gouverneur. Après l'Acte d'Union, 24 membres forment le Conseil législatif, 12 du Haut-Canada et 12 du Bas-Canada.


Structure parlementaire du Canada en 1840 (cliquer pour agrandir)
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Le pouvoir exécutif est attribué au gouverneur et à son Conseil exécutif, dont les membres aussi nommés à vie par le gouverneur. Ce dernier dispose également de son droit de veto pour freiner les décisions prises par l'Assemblée. De plus, le gouverneur peut voter pour des dépenses non prévues sans avoir besoin de l'approbation du pouvoir législatif. L'Acte d'Union en vigueur, l'anglais devient la seule langue officielle du Canada-Uni : langue du parlement, des documents officiels et des projets de loi. Le français n'est plus aussi reconnu que lors de l'Acte constitutionnel. Depuis la Conquête, c'est le premier texte constitutionnel qui renie la légimité du français.

Au cours des années précédentes, le Haut-Canada avait cumulé une dette s'élevant à 6 millions de dollars. L'une des clauses de l'Acte d'Union stipulait que les dettes des deux Canada étaient fusionnées. Le Parlement du Canada-Uni devient responsable de la dette du Haut-Canada. Cette situation désavantage les habitants du Canada-Est, qui devront payer une dette qui n'est pas la leur. Le rêve d'indépendance des patriotes radicaux est déchu.

En 1841, la ville de Kingston est choisie comme le siège du nouveau parlement. Les villes de Toronto et de Montréal se disputaient l'honneur. Kingston a été choisie par sa position, c'est-à-dire à mi-chemin entre les deux villes les plus développées du Canada. Les représentants du gouvernement n'apprécient pas la ville, jugée trop près des États-Unis en cas de guerre. En 1843, le Parlement se déplace à Montréal, où il restera jusqu'en 1849.


La salle de l'Assemblée législative au Parlement de Montréal vers 1848

L'alliance des réformistes

Dès l'entrée en vigueur de l'Acte d'Union, Robert Baldwin, avocat de Toronto, veut réformer le système pour obtenir la responsabilité ministérielle. Pour y parvenir, il juge qu'il aura besoin de l'appui des réformistes du Bas-Canada. C'est pourquoi il écrit une lettre pour proposer une alliance politique avec Louis-Hippolyte La Fontaine. Ce dernier profite une belle réputation dans les milieux politiques du Canada-Est. Depuis l'exil des chefs patriotes aux États-Unis, La Fontaine est un des politiciens les plus influents.

La proposition de Baldwin est simple : allier les forces réformistes du Haut-Canada et du Bas-Canada afin d'assurer une majorité aux réformistes à la Chambre d'Assemblée après l'Union. Baldwin propose à La Fontaine de mettre de côté les différents culturels pour atteindre les objectifs politiques communs. Pour que l'alliance fonctionne, il fallait que les deux alliés fassent des compromis. Les réformistes du Bas-Canada devaient accepter l'Union et mettre fin aux revendications des patriotes radicaux. De leur côté, les réformistes du Haut-Canada devaient accepter l'identité culturelle différente des Canadiens et renoncer à leur assimilation. Ces compromis ont rendu la collaboration possible et ont permis au nouveau parti de remporter les élections.

L'alliance des réformistes a permis à La Fontaine de convaincre la population d'accepter l'Acte d'Union. Malgré les injustices de l'Acte d'Union pour la population canadienne, critiquées aussi par La Fontaine, l'alliance des réformistes semble le seul espoir pour les Canadiens de jouer un rôle important au parlement du Canada-Uni.

Lors des premières élections de 1841, deux partis sont présents. Le Parti conservateur, formé par les membres du Pacte de famille et du British Party (surnommés les Tories) et le Parti libéral, formé par l'alliance des groupes réformistes. Dès les débuts des élections, le gouverneur prend position en faveur du Parti conservateur. La carte électorale du Canada-Est a été complètement redessinée de manière à avantager les Tories. De plus, les bureaux de vote ont été placés près des villages majoritairement anglophones. Les élections sont marquées par la violence, la hargne et la mort de quelques partisans. Chaque fois, l'armée n'intervient que pour défendre les candidats conservateurs.

La Fontaine était alors candidat dans le comté de Terrebonne. La Fontaine et ses partisans ont eu du mal à se rendre au bureau de vote, situé près d'un village anglophone : les menaces et la violence les en empêchaient. Craignant que les élections se terminent dans le sang, La Fontaine préfère se retirer de la course. Apprenant cela, Baldwin sait que les chances du parti réformistes sont considérablement réduites sans la candidature de La Fontaine. Il a donc proposé à son père, candidat à Toronto, de lui céder la place. C'est ainsi que La Fontaine a été élu à North York. Les réformistes ont remporté les élections de 1841.

Au Parlement, La Fontaine et Baldwin luttent pour l'obtention de la responsabilité ministérielle. De plus, Baldwin appuie La Fontaine pour ramener le français à l'Assemblée. Leur gouvernement a réussi à rétablir le français comme langue officielle.

Le gouvernement responsable de 1848

Pour les réformistes, l'obtention du gouvernement responsable conférerait une plus grande autonomie interne à la colonie ainsi qu'une plus grande autonomie par rapport à la métropole. Dans un gouvernement responsable, le Conseil exécutif doit répondre de ses actes devant la Chambre d'assemblée. De plus, les membres élus prennent des décisions et peuvent les mettre en application, ce qui diminue les pouvoirs du gouverneur (qui perd son droit de veto). Dans un gouvernement responsable, les décisions sont prises par un conseil de ministres, dont les membres sont des députés élus.

Des modifications importantes à la politique économique de la Grande-Bretagne ont permis au Canada d'obtenir son gouvernement responsable. Les Britanniques avaient moins d'intérêt face à la colonie que dans les décennies précédentes. Par ailleurs, le pays a mis fin à sa politique protectionniste pour adopter une politique de libre-échange. La métropole avait moins besoin de contrôler la politique interne de ses colonies. C'est pourquoi elle leur a accordé plus d'autonomie et qu'elle a accordé la responsabilité ministérielle.

D'ailleurs, dès 1846, le secrétaire d'État Earl Grey approuvait déjà l'idée des gouvernements responsables dans les colonies. En 1848, la Nouvelle-Écosse devient la première colonie de l'Empire britannique a profiter d'un gouvernement responsable. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse devient un modèle pour les réformistes. Peu à peu, toutes les colonies de l'Amérique du Nord auront ce droit.

Au Canada-Uni, l'élection du parti des réformateurs Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine en 1848 annonce les débuts de la responsabilité ministérielle. Le gouverneur lord Elgin reçoit de Londres l'ordre de respecter les décisions de l'Assemblée et de laisser les pleins pouvoirs au chef du parti majoritaire. Cette décision permettait à la Chambre d'assemblée de jouir de la responsabilité ministérielle. En mars 1848, le nouveau Conseil exécutif est formé par Baldwin et La Fontaine.


Structure parlementaire avec le gouvernement responsable (cliquer pour agrandir)
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En 1849, le gouvernement propose un nouveau projet de loi, concernant les pertes subies lors de la répression appliquée durant les rébellions. Le gouvernement propose d'indemniser les citoyens pour les dommages subis à cause des mesures répressives. Ce projet suscite immédiatement la colère des Tories qui y voient un acte de reconnaissance des rébellions. Pour les Tories, le projet de loi est proposé par d'anciens rebelles pour qui les révoltes étaient légitimes. Ce projet de loi a mis le nouveau gouvernement au défi.

Le gouverneur se trouve aussi dans une position difficile. S'il refuse le projet de loi, ce sera vu comme le rejet du gouvernement responsable. S'il accepte, il stimule la frustration des Tories. Ces derniers verraient l'approbation du projet de loi comme une manière de reconnaître la légitimité des rébellions et un moyen de récompenser les rebelles. La situation alimente davantage la haine entre les francophones et les anglophones. Malgré le dilemme, lord Elgin approuve le projet de loi. Ainsi, il confirme le pouvoir du gouvernement responsable, mais il provoque la colère des Anglais qui se sentent trahis.

Le 25 avril 1849, un article dans la Gazette de Montréal appelle les Anglais au combat, au nom de l'honneur. Plusieurs conservateurs se sont réunis à la Place d'Armes pour manifester. La foule s'est dirigée vers le Parlement et a commencé à saccager les lieux. Des manifestants ont mis le feu aux becs de gaz. Le Parlement s'est enflammé. Le gouvernement y était en réunion et a dû évacuer rapidement les lieux. Le Parlement a brûlé ainsi que tous documents d'archives qui se trouvaient dans la bibliothèque. En tout, 30 000 livres et manuscrits ont disparu lors de l'incendie, dont tous les documents datant des débuts de la colonisation. Après l'évènement, le siège du Parlement alternait tous les quatre ans entre Québec et Toronto.


Le Parlement de Montréal en flammes
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Les années qui ont suivi ont été marquées par de nombreuses élections. Les gouvernements avaient besoin de l'appui des Canadiens pour se former et ils ne duraient jamais longtemps. Ces difficultés politiques sont parmi les causes qui ont mené à la Confédération.

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