Quelle est la différence entre le Traité de Réciprocité et l'Acte de Réciprocité?
Explication (1)
Explication d’élève
25 octobre 2021
Bonjour PerleOrange ! :)
Le Traité de réciprocité entre le Canada-Uni et les États-Unis désigne un accord de Libre-échange entre ces deux partis. Le traité vise à diminuer, des deux côtés, les droits de douanes et les tarifs normalement imposés sur de la marchandise.
Dans sa définition, un traité est : « Acte juridique par lequel des États établissent des règles et des décisions communes. ». Je te dirais alors qu'il n'y a pas de distinction entre un traité et un acte.
N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres question!
-Marilee
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