bonjour! pouvez-vous m'expliquer la Régie des rentes et la Loi sur la capacité des femmes (égalité juridique entre les époux) de 1964 svp? merci beaucoup !
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Histoire
Explication (1)
Salut !
Pour ce qui est de la Régie des rentes du Québec, soit la RRQ, il s'agit d'un régime qui assure une sécurité financière de base à la retraite aux personnes qui y ont contribué ainsi qu’une protection financière en cas d’invalidité (si une personne n’est plus en mesure de travailler). Également, il offre différents montants en cas de décès aux proches de la personne.
Pour plus d'informations, je t'invite à consulter cette fiche !
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Pour la Loi sur la capacité des femmes, elle fait référence à la loi 16 selon laquelle une femme mariée a maintenant droit de signer un contrat, d'être propriétaire ou d'exécuter un testament sans avoir l'accord et la signature de son mari.
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Voilà ! N'hésite pas à nous réécrire !
Océane :)
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