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Histoire

Secondaire 3 • 20 mars 2021

Bonjour,
J'ai une question. En attendant que la guerre de Sept Ans se termine en Europe et de savoir quel sera le sort de la Nouvelle-France, celle-ci est placée sous un gouvernement provisoire, le régime militaire. Pendant ce régime, quels sont les lois criminelles et civiles? Françaises ou anglaises?
Merci à l'avance!

Explications (2)

Explication d’élève

20 mars 2021

Salut Anais !
En effet, la nouvelle France est placée sous le régime militaire. Le but de ce gouvernement était de maintenir l'ordre dans la colonie jusqu'à ce que le conflit entre la France et la Grande-Bretagne se termine.
Tout d'abord, les britanniques vont imposer des obligations aux canadiens
1) dépôt des armes des canadiens pour empêcher les rebellions
2) les lois criminelles françaises sont remplacées par les lois criminelles anglaises ; fraudes, agressions, homicides, vols , trahison.
3) les lois civiles françaises sont maintenues ; mariages, divorces, successions, distributions des terres, propriétés et commerce.
En espérant avoir répondu à ta question !

Explication d’Alloprof

20 mars 2021

Bonjour Anaïs!
Durant le régime militaire de 1760 à 1763, les lois civiles françaises sont conservées, tandis que les lois criminelles deviennent anglaises.
Voici un lien qui pourra t'aider à approfondir tes connaissances sur cette période:
https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/le-regime-militaire-britannique-h1157
Bon travail et n'hésite pas à poser d'autres questions!