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Histoire

Secondaire 3 • 29 avril 2021

Bonsoir!
Une fois l'Acte constitutionnel s'est mis en place, est-ce que au Bas-Canada le régime seigneurial est encore maintenu?
Merci :)

Explication (1)

Explication d’Alloprof

29 avril 2021

Bonsoir DiamantJuste3743!
C'est une très bonne question! :)
L'Acte constitutionnel de 1791 assure la continuité de la propriété des terres possédées sous le régime seigneurial. Cependant, la nouvelle division des terres se fait en cantons.
C'est en 1854 qu'une loi au Québec met officiellement fin au régime seigneurial.
J'espère que cela répond à ta question!
N'hésite pas à nous réécrire!:)
-Marilee