Histoire h1164

La vie politique sous l'Acte constitutionnel

Les débuts de la démocratie

En vertu de l'Acte constitutionnel de 1791, une chambre d'assemblée doit être mise en place dans le Haut-Canada et dans le Bas-Canada. La population de chaque province est appelée à voter pour désigner les députés qui formeront leur Chambre d'assemblée (ou Assemblée législative).

Les députés élus doivent débattre et voter des lois ou des budgets pour administrer les affaires intérieures de la colonie : justice, éducation, culture, administration et agriculture. Par contre, le gouverneur a un droit de véto lui permettant de refuser tout projet de loi provenant de l'assemblée. 

Pour qu'un citoyen puisse voter pour le député de son choix, il doit être âgé d'au moins 21 ans et être propriétaire d'une terre (en campagne) ou d'une résidence (en ville). Hommes, femmes, Autochtones, juifs et catholiques ont tous le droit de voter dans la mesure où ils respectent ces conditions. Les femmes auront le droit de voter jusqu'en 1849, année où ce droit leur sera retiré.

Les premiers partis politiques

Dans les débuts du parlementarisme au Bas-Canada, la Chambre se divise en deux groupes qui mettent de l’avant des intérêts et des idées opposés. Les deux principaux éléments qui amènent les députés à choisir un groupe ou l’autre sont la langue et les valeurs propres à chaque camp. Il y a donc le British Party qui se compose majoritairement de Britanniques et le Parti canadien qui se compose principalement de Canadiens attachés à la langue française. Ces groupes, de plus en plus fermés et officiels avec le temps, deviendront les premiers partis politiques de la colonie. En se réunissant en partis, les députés peuvent s’organiser afin de consolider leurs positions lors des débats.

Le British Party (ou Parti Tory)

Comme son nom l’indique, ce parti est principalement composé d’anglophones fidèles à la cause britannique. Ce parti, qualifié de conservateur, prône les valeurs traditionnelles. Les hommes qui choisissent de s’impliquer dans ce parti proviennent principalement de la bourgeoisie d’affaires anglophone. On y compte aussi le gouverneur ainsi que des conseillers et des députés d’origine britannique ou soutenant l’empire. Parmi les principaux objectifs de ce parti, on trouve l’assimilation des Canadiens français et la défense des valeurs britanniques (la monarchie et le parlementarisme). Ses membres publieront le journal Quebec Mercury pour rejoindre leurs partisans.

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Une copie du journal associé au British Party, le Quebec Mercury
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Le Parti canadien

Opposé au British Party, le Parti canadien est principalement composé de Canadiens français provenant de la bourgeoisie professionnelle. La population francophone du Bas-Canada soutient fortement ce parti puisqu’il met de l’avant les valeurs importantes pour les francophones telles que la langue française et la religion catholique. Les membres de ce parti réalisent rapidement que la structure parlementaire prévue par l’Acte constitutionnel leur est défavorable. En effet, le droit de véto du gouverneur, qui supporte le British Party, limite considérablement les possibilités du Parti canadien à faire adopter des lois.

De plus, le Conseil législatif, dont les membres ne sont pas élus par la population, a lui aussi le droit de refuser ou de modifier les projets de loi de la Chambre d'assemblée. Cette réalité pousse le Parti canadien à avoir une idéologie plus réformiste et à réclamer des changements politiques tels que la mise en place d'un gouvernement responsable. Les membres de ce parti font valoir leurs idées à travers des journaux comme Le Canadien ou La Minerve, par exemple.

Le gouvernement responsable est un système démocratique dans lequel le gouvernement doit rendre des comptes à la population. Ainsi, les individus qui font appliquer les lois doivent être sélectionnés au sein des députés élus par le peuple.

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Une copie du journal associé au Parti canadien, Le Canadien
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Une plaque commémorative en l'honneur du député du Parti canadien et fondateur de La Minerve, Augustin-Norbert Morin
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