Libertés et responsabilités : à quel âge?
Chronique
Tous les niveaux
Table des matières
À 18 ans, votre enfant sera enfin majeur avec toutes les responsabilités et les libertés d’une personne adulte. Cependant, il ou elle n’obtient pas tout cela d’un seul coup. En effet, d’année en année, votre jeune accumule des libertés et des responsabilités dans la société. Atteindre la majorité, c’est donc le point culminant!
Comme votre enfant passe de longues heures sans votre supervision (à l’école, avec ses amis, etc.), il est essentiel de lui expliquer ce qu’il ou elle peut faire et les responsabilités qui lui reviennent.
Responsabilités
Voici un aperçu de l’évolution des droits et des responsabilités de vos enfants :
| Ses responsabilités | |
|
Vers 7 ans |
Vers l’âge d’environ 7 ans, votre enfant peut être responsable des dommages qu’il cause. Par exemple, votre enfant pourrait être poursuivi et devoir dédommager l’école pour avoir brisé volontairement une fenêtre ou du matériel informatique. Comme parent, vous pourriez aussi être tenu responsable du geste commis par votre enfant. C’est le cas si un ou une juge considère que vous avez commis une faute dans la garde, l’éducation ou la surveillance de votre enfant. |
|
12 ans |
À partir de 12 ans, votre enfant peut subir différentes conséquences s’il commet un crime. En effet, un processus criminel pourrait être enclenché et votre enfant pourrait devoir respecter des conditions, dédommager financièrement la personne victime ou effectuer des travaux bénévoles. Par exemple, c’est un crime de pousser ou de frapper un autre élève, de voler des choses qui appartiennent à ses profs ou de posséder ou de vendre de la drogue. |
|
14 ans |
À partir de 14 ans, votre enfant peut recevoir une amende en cas d’infraction à un règlement. Par exemple, c’est une infraction de brûler un feu rouge à vélo (même en cas de retard à ses cours!), d’être dans un parc en dehors des heures permises ou de fumer la cigarette à côté des entrées de l’école. |
Quand une personne mineure est reconnue coupable d’un crime, elle ne sera pas punie aussi sévèrement qu’un adulte! Elle sera soumise à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Cette Loi favorise la réinsertion sociale et vise la réhabilitation plutôt que la punition. Le parent peut accompagner son enfant dans le processus. Pour en savoir plus, consultez le dossier Adolescent interpellé par la police d’Éducaloi.
Libertés
Votre enfant a aussi des libertés.
| Ses libertés | |
|
14 ans |
À partir de 14 ans, votre enfant peut consentir seul aux soins qui sont requis par son état de santé. Par exemple, il peut prendre rendez-vous chez le ou la psychologue, avorter, se faire vacciner ou prendre des médicaments. Les parents seront informés seulement si leur enfant doit séjourner dans un établissement de santé pour une période de plus que 12 heures. Par ailleurs, tous les rendez-vous avec la psychologue ou l’infirmier de l’école sont confidentiels. |
|
16 ans |
À partir de 16 ans, votre enfant peut obtenir un permis pour conduire une voiture. Votre enfant devra respecter des règles précises pendant les deux premières années, car il détiendra un permis probatoire :
|
Le consentement sexuel des mineurs
| Âge du plus jeune partenaire | Écart d’âge permis |
| Moins de 12 ans | Aucun consentement possible |
| 12 ou 13 ans | Moins de 2 ans |
| 14 ou 15 ans | Moins de 5 ans |
La personne la plus âgée commet un crime si elle incite ou qu’elle a des contacts sexuels qui ne respectent pas l’écart d’âge permis, même si la personne plus jeune dit oui, et même si ses parents sont d’accord avec la relation.
Avant 18 ans, le consentement est invalide si :
- la personne plus âgée est en position de confiance ou d’autorité;
- il y a une situation de dépendance ou d’exploitation entre les deux personnes.
Le droit peut parfois paraître compliqué! Heureusement, il existe des ressources pour vous informer sur vos droits et responsabilités, et ceux de votre ado. Sur son site, Éducaloi propose les sections être parent et être ado.