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Zone d’entraide

Question de l’élève

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avatarPapillonMagnifique5201
Secondaire 5 • 1a

Bonjour ça veut dire quoi fraude fiscale

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Explications (1)

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    Explication vérifiée par Alloprof

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      avatarPoutineSociable8232
      Secondaire 1 • 1a

      Coucou BleuetAgile3241,

      Voici ce que j'ai trouvé sur le web: La fraude fiscale est une infraction aux termes de l'article 380 du Code criminel. Comme l'évasion fiscale, la fraude fiscale consiste à utiliser la tromperie, le mensonge et tout autre moyen frauduleux pour frauder une personne ou le public de l'argent ou de toute autre chose de valeur. Si tu n'as toujours pas compris, tu peux toujours aller sur ce site que j'ai trouvé: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/observation/lutter-contre-infractions-fiscales.html J'espère vraiment t'avoir aidé(e)!! (Et j'adore ton nom d'utilisateur! :D)

      • PoutineTimide7575
    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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