Skip to content

Zone d’entraide

Question de l’élève

English
2
Retour
avatarR2D2Humble857
Secondaire 4 • 1a

Qu'est-ce qu'est le pouvoir résiduel fédéral/provincial. Je cherche de l'information et je ne trouve pas ....


Merci

Histoire
Donner une explication
avatar
avatar

{t c="richEditor.description.title"} {t c="richEditor.description.paragraphMenu"} {t c="richEditor.description.inlineMenu"} {t c="richEditor.description.embed"}

Soumettre mon explicationSoumettre mon explication

Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarLaura Ateacher check
      Équipe Alloprof • 1a

      Bonsoir AnkylosaureLogique !

      Merci pour ta question !

      C'est une question assez complexe.

      De manière succincte, le pouvoir résiduel provient de la prérogative royale, qui reconnaissait au roi du Moyen-Age le pouvoir législatif et exécutif sans qu'une loi le fasse.

      Aujourd'hui, quand on pense à pouvoir résiduel, on comprend que toute question qui ne relève pas de la compétence des assemblées législatives provinciales, relève du pouvoir du Parlement fédéral.

      J'espère t'avoir aidé !

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
    Poser une question