Zone d’entraide

LapinTurbo7554

Bonjour, nous cherchons sur internet et ne trouve pas. Qui a signé le nouveau code criminel en 1982? Merci

RenardPhilosophe9792

Bonjour LapinTurbo7554,

Puisque ta question est plutôt vague, je vais tenter de répondre du mieux de mes connaissances avec les informations que tu me donnes. Si je n'ai pas vraiment réussi à répondre à ta question, n'hésite pas à préciser ta demande en répondant ici! :)

Le code criminel au Canada est en constante évolution au fil des années. Il subit des réformes à chaque fois que la Chambre des communes du Canada (le Parlement), fait voter une loi qui modifie le code criminel. Cependant, le code criminel du Canada a connu une importante modification en 1982, c'est probablement de cela que tu veux parler. Le 17 avril 1982, le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau instaure la Charte canadienne des droits et libertés. Ce texte de loi modernise fortement le droit pénal, et donc le code criminel, au Canada et fournit aux juges de la Cour suprême un nouvel outil pour aider l'interprétation des droits de la personne.

Donc, pour répondre à ta question, si je l'ai bien comprise, ce serait le gouvernement libéral du Canada, dirigé par Pierre Elliott Trudeau, qui aurait amélioré le code criminel en 1982! :)

Voici un lien qui pourrait t'aider à approfondir tes connaissances :

https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/cour-supreme-du-canada