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Zone d’entraide

Question de l’élève

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avatarAiguemarineSolidaire4463
Secondaire 4 • 6m

C’est quoi un conseil législatif? Merci! 🫶🏻✨

Histoire
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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarOcéane Dteacher check
      Équipe Alloprof • 6m

      Salut à toi !

      Merci pour ta question. :)

      Ceux-ci, nommés à vie par le gouverneur, étudient les décisions prises par la Chambre d'assemblée. Ce conseil peut aussi proposer ses propres projets de loi au gouverneur sans avoir de comptes à rendre à la Chambre d'assemblée.

      Pour plus d'informations, je t'invite à consulter cette fiche !


      https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/les-institutions-sous-l-acte-constitutionnel-h1545


      N'hésite surtout pas si tu as d'autres questions !

      Océane :)

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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