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Zone d’entraide

Question de l’élève

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avatarAraEnthousiaste1431
Secondaire 4 • 6m

Bonjour!

J'avais deux questions au niveau du fonctionnement politique du Canada-Uni après l'instauration de l'Acte d'union.

1) Avant l'alliance des Réformistes, il y avait 4 partis politiques différents (Réformistes B-C, Réformistes H-C, Conservateurs B-C et Conservateurs H-C). Je me demandais comment est-ce qu'on adpotait un nouveau projet de loi.

Si on veut obtenir la majorité des votes, est-ce que ça veut dire que plus de 21 députés (42 députés divisés par 2) de Bas-Canada et Haut-Canada doivent voter pour l'idée?


2) Quand on parle de la double majorité est-ce qu'on parle de la majorité des sièges occupés par un parti politique ou bien la majorité des votes lors de l'adoption d'un projet de loi?


Merci beaucoup :)

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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarMarilee Tteacher check
      Équipe Alloprof • 6m

      Bonjour AraEnthousiaste,

      Merci de faire appel à nos services !:)

      Sous l'Acte d'Union, la Chambre d'assemblée du gouvernement est composée d'autant de députés du Haut-Canada que du Bas-Canada (soit 42 députés par région, pour un total de 84 députés). Pour être majoritaires, les partis doivent obtenir la double majorité, c'est-à-dire la majorité des sièges tant au Haut-Canada qu'au Bas-Canada.

      Afin que les décisions soient prises sans entrave, il faudrait par exemple que le Parti libéral soit élu à la fois au Bas-Canada et au Haut-Canada. Cependant, cela n'arrive jamais. Les partis élus sont toujours différents dans les deux régions, ce qui complique la prise de décision.

      ​​​En commission parlementaire, pour que des projets de loi soient adoptés, certaines décisions devaient être prises à double majorité durant la période du Canada-Uni (de 1840 à 1867). Il fallait donc qu'en Chambre d'Assemblée une majorité de députés (plus de 21) du Canada-Est ET une majorité de députés (plus de 21) du Canada-Ouest approuvent une mesure pour qu'elle soit adoptée.

      Si tu souhaites en savoir plus à ce sujet, c'est juste ici:

      https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/l-instabilite-ministerielle-h1608

      N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions! :)

      Marilee

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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