Zone d’entraide

Matthieu739

Quelle est la définition d’une personne morale et son régime juridique ?

Marc955

Bonjour Matthieu739,

Je ne m'y connais pas très bien en droit, mais ce que j'entends souvent, c’est que la personne morale représente virtuellement et, surtout,  juridiquement  une entreprise, une société ou un état.

Ma réponse est on ne peut plus simple mais, j’espère tu as compris l’essentiel

Anthony B

Salut Matthieu739,

Merci pour ta question!😊

Une personne morale est une personne qui vit selon des règles et des principes afin que ses actions soient bonnes. Les règles de conduite sont variables d'une personne à une autre et il n'y a pas un code clair à suivre par exemple. Plusieurs auteurs se sont prononcés à ce sujet et ils ont présenté une multitude de comportements possibles pour être un individu moral.

Un régime juridique est un ensemble de droits/libertés et règles applicables sur une institution, une personne, etc.. Ce régime permet de définir ce qui est considéré comme bien et mal dans la sphère où il est appliqué.

J'espère que ça t'aide et n'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions!😉

Anthony B.