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Zone d’entraide

Question de l’élève

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avatarAbeilleAimable3593
Secondaire 2 • 1a

c'est quoi habeas corpus?

Merci en avance !

Histoire
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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarCitronJaune6131teacher check
      Équipe Alloprof • 1a

      Salut !

      Merci d'avoir posé ta question.

      « L’habeas corpus est un principe du droit britannique qui garantit un droit fondamental aux individus. Une personne ne peut être emprisonnée sans avoir été préalablement jugée. »

      Tu peux avoir plus d'informations ici :

      https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/les-consequences-revolution-americaine-province-quebec-h1160

      J'espère que cela répond à ta question. :)

      N'hésite pas à repasser nous voir au besoin ! :)

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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