Zone d’entraide

CardinalLambda5425

Salut,

Est-ce que la proclamtion de la Loi constitutionnelle de 1982 c'est la même chose que la constitution canadienne?

Merci d'avance!

GalaxieLambda6093

Bonsoir CardinalLambda5425! :)

Merci pour ta question!

La Constitution canadienne, c’est la loi la plus importante du pays : on l’appelle aussi la loi suprême. Aucune autre loi ne peut aller contre ce qui est écrit dans la Constitution!

Elle est composée de plusieurs documents, mais les deux plus importants sont :

• La Loi constitutionnelle de 1867, aussi appelée l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Elle établit la structure du gouvernement du Canada et partage les pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces.
• La Loi constitutionnelle de 1982, qui est venue compléter la première. Elle contient notamment la Charte canadienne des droits et libertés, un texte très important qui protège les droits fondamentaux de toutes les personnes vivant au Canada (comme la liberté d’expression, le droit à l’égalité, etc.). C’est aussi cette loi qui a permis au Canada de rapatrier sa Constitution, c’est-à-dire de pouvoir la modifier sans passer par l’accord du Royaume-Uni.

J’espère que ça répond bien à ta question! Si tu veux en savoir plus sur un aspect en particulier, n’hésite pas à revenir nous voir! :)

Passe une belle soirée! :D