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avatarPerleOrange1509
Secondaire 4 • 2a

Quelle est la différence entre le Traité de Réciprocité et l'Acte de Réciprocité?

Histoire
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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarMarilee Tteacher check
      Équipe Alloprof • 2a October 2021 modifié

      Bonjour PerleOrange ! :)

      Le Traité de réciprocité entre le Canada-Uni et les États-Unis désigne un accord de Libre-échange entre ces deux partis. Le traité vise à diminuer, des deux côtés, les droits de douanes et les tarifs normalement imposés sur de la marchandise.

      Dans sa définition, un traité est : « Acte juridique par lequel des États établissent des règles et des décisions communes. ». Je te dirais alors qu'il n'y a pas de distinction entre un traité et un acte.

      N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres question!

      -Marilee

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