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Zone d’entraide

Question de l’élève

Secondaire 3 • 1a

Bonjour,

J'ai une question. En attendant que la guerre de Sept Ans se termine en Europe et de savoir quel sera le sort de la Nouvelle-France, celle-ci est placée sous un gouvernement provisoire, le régime militaire. Pendant ce régime, quels sont les lois criminelles et civiles? Françaises ou anglaises?

Merci à l'avance!

Histoire
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Explications (2)

  • Options
    Équipe Alloprof • 1a

    Salut Anais !

    En effet, la nouvelle France est placée sous le régime militaire. Le but de ce gouvernement était de maintenir l'ordre dans la colonie jusqu'à ce que le conflit entre la France et la Grande-Bretagne se termine.

    Tout d'abord, les britanniques vont imposer des obligations aux canadiens

    1) dépôt des armes des canadiens pour empêcher les rebellions

    2) les lois criminelles françaises sont remplacés par les lois criminelles anglaises ;  fraudes, agressions, homicides, vols , trahison.

    3) les lois civiles françaises sont maintenus ; mariages, divorces, successions, distributions des terres, propriétés et commerce.

    En espérant avoir répondu à ta question !

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
    Équipe Alloprof • 1a

    Bonjour Anaïs!

    Durant le régime militaire de 1760 à 1763, les lois civiles françaises sont conservées, tandis que les lois criminelles deviennent anglaises.

    Voici un lien qui pourra t'aider à approfondir tes connaissances sur cette période:

    https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/le-regime-militaire-britannique-h1157

    Bon travail et n'hésite pas à poser d'autres questions!