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Zone d’entraide

Question de l’élève

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avatarCoccinelleSarcelle1327
Postsecondaire • 1a

Je reformule ma question. Je voudrais savoir la règle de vote 2/3 viens d'où? Est ce du code bourinot? Morin? Ou autre.

Je veux remonter dans l'histoire pour savoir l'origine de cette règle.

Merci d'avance

Histoire
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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarNoémie Cteacher check
      Équipe Alloprof • 1a

      Bonjour CoccinelleSarcelle1327,

      La règle du deux tiers a été ajoutée à la Constitution de 1867 lors de son rapatriement au Canada en 1982.

      J'espère que ça répond à ta question ! :)

      Noémie

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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