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Zone d’entraide

Question de l’élève

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avatarTourmalineMauve4684
Secondaire 3 • 1a

C'est quoi la différence entre entre les lois civiles et criminels?

Histoire
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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarMarilee Tteacher check
      Équipe Alloprof • 1a

      Bonsoir TourmalineMauve,

      Merci d'utiliser la zone d'entraide !:)

      • Les lois civiles ont trait aux mariages, aux divorces, aux successions, aux distributions des terres, aux propriétés et au commerce.
      • Les lois criminelles ont trait aux fraudes, aux agressions, aux homicides, aux vols et aux cas de haute trahison. Les lois criminelles réfèrent donc aux comportements qui sont interdits.

      Pour en savoir plus, c'est juste ici:

      https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/la-proclamation-royale-h1155

      N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions! :)

      Marilee

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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