Secondaire 4 • 2a
La loi constitutionnelle de 1982, c'est la même chose que la Charte des droits et libertés? C'est quoi au juste la loi constitutionnelle de 1982?
La loi constitutionnelle de 1982, c'est la même chose que la Charte des droits et libertés? C'est quoi au juste la loi constitutionnelle de 1982?
Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Bonsoir Devo!
Le Premier ministre de l'époque, Pierre Elliot Trudeau, entreprend des démarches afin de pouvoir modifier la Constitution canadienne sans avoir à demander l'accord du Parlement britannique. C'est ce qu'on appelle le « rapatriement de la constitution ». La Loi constitutionnelle de 1982 est un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada. Cette loi inclut la Charte des droits et libertés ainsi que la procédure de modification de la constitution canadienne.
Il y a aussi eu quelques problèmes liés à la création de cette loi. Je t'invite à consulter la fiche suivante, sous la rubrique « Loi constitutionnelle de 1982» afin d'en savoir plus :
J'espère que cela répond à ta question! :)
N'hésite pas à nous réécrire.
-Marilee
Dans un sens oui mais qui s'adresse seulement aux Canadiens,et la Canadienne est arrivée après la Québécoise qui fut crée en 1976,en gros le Canada a pris exemple sur le Québec.La charte c'est la liste des droits que tu as au Canada et avec le quelle tu peux te défendre en justice. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/charte-canadienne-des-droits-et-libertes
Suggestions en lien avec la question
Suggestion en lien avec la question
Voici ce qui a été trouvé automatiquement sur le site, en espérant que ça t’aide!