Secondaire 5 • 3m
si je finance l'achat d'un fauteuil à l'aide d'un contrat de vente à tempérament, et si par exemple je n arrive pas a payer les deux derniers versements est-ce que Le magasin a le droit de reprendre le fauteuil.
Explication d'Alloprof
Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.
Salut à toi!
Merci pour ta question :)
En fait, ce que mentionne le site de l'Office de la protection des consommateurs, c'est qu'une personne qui a un contrat de vente à tempérament n'est pas propriétaire du bien tant que le paiement n'est pas terminé. Le site ne mentionne pas si le vendeur reprend automatiquement le bien, mais je crois que comme le vendeur est encore propriétaire jusqu'à temps que le paiement soit terminé, il serait en droit de le reprendre! L'acheteur peut également demander de modifier l'entente si jamais il n'est pas en mesure de payer!
Je te laisse le site où j'ai trouvé cette information:
J'espère que ça répond à ta question!
Bonne soirée :)
Ariane
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Voici ce qui a été trouvé automatiquement sur le site, en espérant que ça t’aide!