Secondary III • 1yr.
Bonjours,
C’est quoi les deux lacunes du système parlementaire durant l’Acte constitutionnel?
Merci!
Bonjours,
C’est quoi les deux lacunes du système parlementaire durant l’Acte constitutionnel?
Merci!
Explanation from Alloprof
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Salut AraLibre9732!
Merci pour ta question. :)
Tout d'abord, bien que l'Acte constitutionnel se veut être le début de la démocratie, ce n'était pas tout à fait le cas. En effet, en 1791, une chambre d’assemblée est mise en place dans le Haut-Canada et dans le Bas-Canada. La population de chaque province (colonie) est appelée à voter pour désigner les députés qui formeront leur Chambre d’assemblée (ou Assemblée législative). Par contre, le gouverneur a un droit de véto lui permettant de refuser tout projet de loi provenant de l’assemblée. Cela veut dire que même si les députés de la Chambre d’assemblée appuient un projet de loi, le gouverneur peut empêcher son application.
Il s'agit de l'une des lacunes du système parlementaire durant l'Acte constitutionnel.
Afin de déterminer la seconde, je t'invite à consulter cette fiche explicative qui aborde, entre autres, ce sujet!
En espérant que cela répond à ta question. Si tu en as d'autres, n'hésite surtout pas à nous réécrire, il nous fera plaisir de t'aider à nouveau! Bonne recherche!
À bientôt,
Océane :)