Secondary II • 1yr.
c'est quoi habeas corpus?
Merci en avance !
c'est quoi habeas corpus?
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Explanation from Alloprof
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Salut !
Merci d'avoir posé ta question.
« L’habeas corpus est un principe du droit britannique qui garantit un droit fondamental aux individus. Une personne ne peut être emprisonnée sans avoir été préalablement jugée. »
Tu peux avoir plus d'informations ici :
J'espère que cela répond à ta question. :)
N'hésite pas à repasser nous voir au besoin ! :)