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Zone d’entraide

Question de l’élève

English
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avatarOrMagnifique556
Secondaire 3 • 1a

pouvez vous mexpliquer ÉGALITÉ DE FAIT» et l'«ÉGALITÉ DE DROIT»

lequel traite des capacités et caractéristiques physiques ^

Français
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Explications (1)

  • Explication d'Alloprof

    Explication d'Alloprof

    Cette explication a été donnée par un membre de l'équipe d'Alloprof.

    Options
      avatarKaren Mteacher check
      Équipe Alloprof • 1a

      Salut,

      Merci d'utiliser la zone d'entraide.

      L'égalité de droit c'est l'égalité que nous avons grâce à la chartre des droits et libertés de la personne. Tu peux la retrouver en cliquant sur le lien suivant:

      https://www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-droits/lois-qui-protegent-vos-droits/charte


      Quant à l'égalité de fait, elle réfère au moyen qui est pris pour s'assurer de cette égalité. Par exemple, le droit d’avoir recours aux services d’une avocate ou d’un avocat doit être égal pour tous, il doit donc avoir un système en place afin de s'assurer que peu importe les capacités financières de l'accuser, ce droit est respecté.

      J'espère t'avoir aidé,

      Bonne soirée,

      Karen

    Québec RioTinto Desjardins Pathy TROTTIER OTHER
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