L'Acte de Québec

Fiche | Histoire

La guerre qui a opposé la Grande-Bretagne à la France de 1756 à 1763 s’est avérée très dommageable sur le plan économique pour les deux camps. Pour remplir ses coffres, le Parlement britannique vote plusieurs lois dans les années qui suivent pour taxer les habitants des Treize colonies. Cette situation déplait aux colons qui jugent qu’ils paient trop de taxes pour un pays qui ne considère pas beaucoup leur opinion lorsqu’il est temps de prendre une décision qui les concerne.

Alors que le mécontentement monte dans les Treize colonies, le roi George III de Grande-Bretagne veut s’assurer de la fidélité de la Province of Quebec (Province de Québec). Le gouverneur de la colonie, Guy Carleton, partage l’opinion de son prédécesseur, James Murray, à propos des Canadiens. Effectivement, il juge lui aussi qu’il faut être conciliant envers les francophones si on veut préserver la paix.

George III

George III

Roi de la Grande-Bretagne

Source : King George III in coronation robes [Peinture], Ramsay, A., vers 1765, Art Gallery of South Australia, (URL). (Droits réservés)* 
Guy Carleton

Guy Carleton

Gouverneur de la Province de Québec

Source : General Sir Guy Carleton [Peinture], 1923, Bibliothèque et Archives Canada, (URL). Acc. No e011165560

En 1774, Carleton réussit à convaincre George III qui donne alors son accord au parlement afin que celui-ci adopte une nouvelle constitution à l’avantage des Canadiens : l’Acte de Québec.

Avantages de l'Acte de Québec pour les Canadiens

​Pouvoir exécutif
  • Le pouvoir exécutif est exercé par le gouverneur.
  • Le serment du Test est remplacé par un serment d’allégeance au roi.
Pouvoir législatif
  • Aucune chambre d’assemblée n’est mise en place.
  • Instauration d'un conseil législatif qui assiste le gouverneur. Il peut être composé de Canadiens.​
​Pouvoir judiciaire
  • Le Code criminel anglais est maintenu. Contrairement au Code criminel français, celui-ci donne la présomption d’innocence aux accusés (le fait d’être innocent jusqu’à preuve du contraire).
  • Le Code civil français, lui, est rétabli, permettant le retour du régime seigneurial.
Aspect ​social
  • C’est la fin des restrictions par rapport à la religion catholique. La liberté de religion est officialisée.
  • La dime (impôt payé à l’Église) peut à nouveau être perçue par le clergé.
Aspect territorial
  • Le Labrador, les Grands Lacs et la vallée de l’Ohio sont tous cédés à la Province of Quebec.
L'Acte de Québec

L'Acte de Québec

Les réactions

Comme cette constitution mène à beaucoup de changements dans la colonie, plusieurs groupes sociaux sont affectés par l’Acte de Québec.

Chez les francophones

L’Acte de Québec est bien reçu par la population francophone en général. L’élite, le clergé et l’ensemble de la population sont satisfaits du retour d’éléments importants de la culture francophone. Les lois civiles françaises, la dime et le régime seigneurial ont, en effet, un impact direct sur le quotidien des habitants de la colonie. La fin du serment du Test permet aussi à certains francophones d’aspirer à des postes administratifs.

Chez les marchands britanniques

Certains marchands britanniques voient d’un bon œil l’Acte de Québec puisque l’expansion du territoire de la Province of Quebec se traduit par de nouvelles occasions d’exploitation de la traite des fourrures. Pour d’autres, l’Acte de Québec est une insulte. Le rétablissement complet des lois civiles françaises s’appliquant aussi aux marchands britanniques entraine la perte des lois civiles anglaises qu’ils ont toujours utilisées. De plus, la Chambre d’assemblée qui leur avait été promise et qui est présente dans toutes les colonies britanniques ne sera pas mise en place.

Carte du territoire de la Province of Quebec après l'Acte de Québec de 1774

​Le nouveau territoire de la Province de Québec : le Labrador, les Grands Lacs et la vallée de l’Ohio en font maintenant partie.

Dans les Treize colonies

Déjà irritées par des décisions prises dans le passé par la Grande-Bretagne, notamment l’implantation de nouvelles taxes, les Treize colonies perçoivent l’Acte de Québec comme une insulte. Ces dernières convoitent la vallée de l’Ohio depuis la guerre de la Conquête. Malgré cela, ce territoire a été cédé aux Autochtones. Avec la nouvelle constitution, ce territoire tant désiré par les Treize colonies est finalement cédé aux Canadiens, qui font partie de l’Empire britannique depuis moins longtemps qu’elles. Voilà pourquoi cette décision est inadmissible à leurs yeux.

L’Acte de Québec est l’un des éléments déclencheurs de la Révolution américaine.  

Références