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Histoire

Postsecondaire • 4 octobre 2022

Je reformule ma question. Je voudrais savoir la règle de vote 2/3 viens d'où? Est ce du code bourinot? Morin? Ou autre.
Je veux remonter dans l'histoire pour savoir l'origine de cette règle.
Merci d'avance

Explication (1)

Explication d’Alloprof

4 octobre 2022

Bonjour CoccinelleSarcelle1327,
La règle du deux tiers a été ajoutée à la Constitution de 1867 lors de son rapatriement au Canada en 1982.
J'espère que ça répond à ta question ! :)
Noémie