Secondary IV • 2yr.
Quels acteurs avaient un droit de veto dans les différentes constitutions au Canada? (Proclamation Royale, Acte de Québec, Acte constitutionnel, Acte d'Union, AANB)
Quels acteurs avaient un droit de veto dans les différentes constitutions au Canada? (Proclamation Royale, Acte de Québec, Acte constitutionnel, Acte d'Union, AANB)
Explanation from Alloprof
This Explanation was submitted by a member of the Alloprof team.
Bonjour TamiaSolidaire,
Merci de faire appel à nos services! :)
RobotDelta et OlotitanTurbo t'ont donné de superbes fiches à consulter pour trouver les acteurs détenant un droit de véto! Toutefois, je voulais ajouter la précision suivante :
Lors de l'AANB, le droit de véto est substitué par le «droit de désaveu». Tu trouveras qui détenait ce pouvoir en consultant la fiche suivante :
N'hésite pas à nous réécrire si tu as d'autres questions! :)
Marilee
Bonjour TamiaSolidaire853
Merci d'avoir choisi la zone d'entraide Alloprof. Je suis là pour répondre à ta question.
Tout d'abord, le droit de véto permet à la personne détenant de rejeter une loi proposée.
Voici quelques fiches qui pourront t'aider à répondre à ta question:
N'hésite pas à nous poser d'autres questions,
Ne lâche pas,
RobotDelta7259
Explanation from a Help Zone Pro
This Explanation is reliable because it was submitted by someone Alloprof has identified as trustworthy.
Bonjour TamiaSolidaire853,
J'espère que tu vas bien et je suis content que tu aie fait apel à Alloprof pour recevoir de l'aide.
Ces fiches devraient pouvoir répondre à ta question.
N'hésite pas à nous recontacter si tu as plus de questions!
OlorotitanTurbo2685